Cahier des charges d’achat de formation








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Cahier des charges d’achat de formation


Mise en concurrence
dans le cadre du Plan mutualisé interentreprises du Fafsea pour :


Culture fruitière

Grandes cultures / Paysage-JEV

Pépinières / Horticulture / Travaux Forestiers et Agricoles

Région Nouvelle aquitaine



CDC Naq_0005_2017_VEGETAL

  1. Contexte de la demande

  1. L’OPCA FAFSEA

Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), OPACIF (Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation), OCTA (Organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage) de référence en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de ses agréments. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu’au site internet www.fafsea.com

Le FAFSEA en Région Nouvelle Aquitaine s’adresse aux entreprises de divers secteurs d’activités : production agricole et viticole, négoce et embouteilleurs de la filière vins et spiritueux, paysagistes, exploitations forestières, entreprises de la filière Bois, entrepreneurs des territoires, CUMA, centres équestres, jardineries/graineteries, fleuristeries/animaleries ...

Il est porteur de la demande des professionnels dans le cadre de ce marché.

Environ 25000 entreprises de cette nouvelle région relèvent ainsi du champ de compétences du FAFSEA et emploient plus de 100 000 salariés. 95% de ces entreprises sont de très petites entreprises et sont réparties sur l’ensemble des territoires. La région Nouvelle Aquitaine constitue pour le FAFSEA la première région employeuse de salariés dans son champ d’intervention. Le secteur vitivinicole (de la production au négoce de vins et spiritueux) pèse plus de 40% de ses équivalents temps plein.

La politique du FAFSEA vise à :

  • accompagner les réformes en cours (formation professionnelle et territoriale, notamment) pour les transformer en opportunités, au regard des mutations que connaissent les secteurs économiques relevant de son champ de compétences

  • Soutenir, dans le cadre de démarches collectives, toutes les entreprises et plus spécialement les TPE et les PME, permettant ainsi d’acquérir des compétences transférables tout en améliorant le niveau de qualification et l’employabilité de leurs salariés.

  • Encourager individuellement les TPE et les PME dans leurs projets lorsqu’ils s’accompagnent d’un plan de formation ambitieux.

  • Accompagner les filières professionnelles dans le développement de la qualification de leurs collaborateurs.

Le FAFSEA, Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Entreprises et Exploitations Agricoles, s’adresse aux entreprises de divers secteurs d’activités :

Production, transformation & industrie, négoce, autres

  • Agriculture (production) : élevage, cultures spécialisées et non spécialisées, maraîchage

  • Animaleries, vente et services liés aux animaux familiers

  • Arboriculture, horticulture

  • Bois : sylviculture, exploitation du bois, industrie du bois

  • Cheval : élevage, haras, centres équestres, sociétés de courses et de paris

  • Fleuristes

  • Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et liqueurs de France

  • Jardineries, pépinières, graineteries

  • Paysage: entreprises d’espaces verts, jardiniers

  • Teilleurs et rouisseurs de lin

Services à l’agriculture et au monde rural, autres

  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

  • Parcs zoologiques

  • Pisciculture, aquaculture, marais salants

  • Services à l’agriculture : entrepreneurs des territoires (EDT), entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (ETA), organismes de remplacement, groupements d’employeurs

  • Office national des forêts

  • Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique

  • Services du monde rural : Crédit Agricole, Mutualité Sociale Agricole, Maisons Familiales Rurales, Associations Familiales Rurales.

Recherche et enseignement, institutions

  • Enseignement agricole technique et supérieur, public et privé

  • Établissements publics, offices agricoles, chambres d’agriculture

  • Instituts de recherche agronomique et développement durable, instituts techniques (INRA)

  • Organismes professionnels : syndicats, organisations professionnelles.


Pour plus de détails, voir le site www.fafsea.com.

  1. Notre nouvelle région : un territoire puissance 3

Nous vous invitons aux travers des liens ci-dessous à la découvrir :

Carte d’identité du nouveau territoire

Données économiques

L'emploi salarié dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et du paysage en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

  1. Contexte général de la demande

Un des services que développe le FAFSEA afin d’accompagner et de soutenir les entreprises est le Plan Mutualisé Inter-entreprises. Les formations qui y figurent relèvent du plan de formation de l’entreprise, elles se réalisent pendant le temps de travail et dans le cadre du contrat de travail.
L’offre de formation retenue suite à ce dossier de consultation se traduit par l’édition d’un plan mutualisé interentreprises des formations (téléchargeable à partir de www.fafsea.com / le FAFSEA en région / Plan interentreprises / Guide régional ou www.fafsea.com ; rubrique outils et formulaires, plan interentreprises, guide).
Chaque année, les formations inscrites dans ce Plan Mutualisé Interentreprises sont actualisées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés.

Le présent dossier de consultation a pour objectif de construire le plan mutualisé interentreprises 2017.
Dans ce contexte, l’action du FAFSEA est soutenue par l’Etat, les Conseils Régionaux et l’Europe à travers différents accords (Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences par exemple). Ces derniers définissent notamment les projets et publics éligibles.





  1. Dispositif de formation objet du cahier des charges




    2.1 Objet général de la demande

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formation dans les domaines suivants :

Culture Fruitière /Grandes cultures/Paysage-JEV

Pépinières / Horticulture

Travaux forestiers et agricoles
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