Programmes gouvernementaux 28








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Avril 2015



Table des matières


Remerciements 4

Introduction 5

Les 7 grands principes de l’accessibilité universelle 9

Le cadre législatif 11

La boîte à mots : les faciles et les pas faciles 13

Des outils à la disposition des coopératives  20

Mesures administratives à mettre en place par les coopératives 20

La sécurité : pour le bien de tout le monde 25

Programmes gouvernementaux 28

Un bottin multi-ressources : qui fait quoi? 31

La défense des droits 31

Les consultants 34

Ressources générales 35

Ressources gouvernementales 37

La boîte à trucs pour être mieux chez soi 39

Fiche no 1 : Approche extérieure 40

Fiche no 2 : Aménagements architecturaux – logement adapté 41

Fiche no 3 : Aménagements architecturaux – logement accessible 42

Fiche no 4 : Vie démocratique 43

Annexe : exemple d’un registre des personnes à risque 44

Références 46


Remerciements



La FECHIMM n’aurait pu réaliser le présent guide sans la collaboration de plusieurs organismes et personnes qui ont généreusement partagé leur expérience et leurs compétences. Elle souhaite reconnaître ici leur apport précieux.
Mme Marie-Lise Bergeron, agente de promotion de l’AU1, membre de la Coopérative Station no 1 et membre du conseil d’administration de la FECHIMM, qui a agi comme idéatrice du projet et comme l’une des personnes ressources ayant contribué de façon significative à la recherche documentaire et au contenu. Elle a en outre coordonné le sous-comité sur l’AU qui a accompagné la démarche.
M. Daniel Jean, membre de la Coopérative d’habitation La Petite Patrie, également membre du sous-comité sur l’AU.
Mme Sophie Lanctôt, directrice générale de la Société Logique, organisme pionnier dans la sensibilisation à la réalité de l’AU sur le plan architectural et consultant en aménagement et promotion du concept d’accessibilité universelle, qui a généreusement partagé l’abondante documentation de la Société Logique. Mme Pascale Marceau, responsable du dossier de l’habitation à la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), qui a contribué à la mise à jour sur les programmes d’aide gouvernementaux.
Mme Denise Babin qui a réalisé la rédaction d’une partie du guide.
M. Grégory Brasseur et Mme Louise Constantin, de la FECHIMM, qui ont coordonné le projet et rédigé certaines sections. M. Richard Audet, de la FECHIMM, qui a assuré la mise en ligne du guide et sa présentation AU.
Designer pompier qui a conçu la présentation graphique.
Enfin, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) qui a cru dès le départ au projet et lui a offert son soutien financier.



Introduction



Le mot de la FECHIMM
Pourquoi réaliser un guide sur l’accessibilité universelle à l’intention des coopératives d’habitation, de leurs conseils d’administration et de leurs membres?
Le présent guide représente une application concrète qui s’inscrit dans la résolution adoptée par les membres de la FECHIMM à son assemblée annuelle de 2014 et qui se lit comme suit :
Que la FECHIMM fasse la promotion de l’Accessibilité universelle et l’inclusion
sociale auprès des membres de la Fédération et du mouvement du logement
social et communautaire en général, ainsi que des différents paliers de
gouvernement;

Que le Comité d’action politique appuie la FECHIMM dans la promotion de
l’AU (Accessibilité universelle) et de l’inclusion; (…)

Cette résolution est cohérente avec la mission de la FECHIMM, qui comprend notamment l’engagement suivant :
Défendre le droit au logement, particulièrement par le développement du

logement coopératif et social, pour que l’ensemble de la population ait

accès à un logement de qualité adapté à ses besoins.
Dans notre société, une couche importante de la population éprouve des difficultés à se loger convenablement, et même à se loger tout simplement. Plusieurs causes expliquent cette situation critique, principalement un revenu insuffisant. Mais d’autres contraintes entrent en ligne de compte, dont l’existence d’un handicap. Or, selon l’Institut de la statistique du Québec2, une personne sur trois dans la population du Québec, âgée de 15 ans et plus, aurait une incapacité. Et cette proportion a tendance à s’accroître avec l’âge, puisqu’elle atteint 57 % chez les personnes de 65 ans et plus. Avec le vieillissement de la population, on peut s’attendre à ce que le pourcentage des personnes ayant une incapacité augmente encore davantage.
Dans les coopératives, la moyenne d’âge est de 54 ans contre 41,3 ans dans la population3. Celles-ci ont donc intérêt à réfléchir dès maintenant aux moyens qui leur permettront de conserver leurs membres le plus longtemps possible et de leur permettre de continuer à participer activement au fonctionnement et à la gestion de leur coopérative.
En outre, sur le plan du revenu, les dernières statistiques disponibles sur les personnes en situation de handicap démontrent que les personnes âgées entre 15 et 65 ans présentant des incapacités ont des revenus moyens moins élevés que les personnes sans incapacité (27 000 $ comparativement à 38 000 $). Les femmes handicapées ont des revenus encore plus bas. Ils se situent en moyenne à 22 000 $4. Le manque de logements subventionnés ou à prix abordable et la faiblesse de l’offre pour des logements accessibles, adaptés ou adaptables, frappent encore plus fortement les femmes en raison de leur situation économique plus précaire5.
Les coopératives d’habitation sont interpellées par cette réalité, car elles ont pour mission d’offrir des logements notamment aux couches moins favorisées de la population. Les nouvelles coopératives qui se développent maintenant, le plus souvent par la construction neuve, peuvent dès le départ se doter d’un certain nombre de logements universellement accessibles6.
Pour les coopératives qui se sont développées en rénovant des immeubles existants, les fameux triplex de Montréal, il est plus difficile de s’adapter à cette réalité sur le plan architectural. Toutefois, des moyens existent pour améliorer l’accessibilité, des programmes gouvernementaux offrent un certain financement et des organismes et consultants spécialisés peuvent offrir leur expertise pour aider les conseils d’administration à relever le défi de l’accessibilité universelle.
C’est pourquoi le sous-comité sur l’AU du comité d’action politique de la FECHIMM a donc soumis au conseil d’administration la proposition de réaliser un guide ayant pour objectifs de :


  • sensibiliser les conseils d’administration et les membres des coopératives à la réalité de l’accessibilité universelle;

  • renseigner les conseils d’administration sur les ressources existantes dans le domaine de l’accessibilité universelle;

  • fournir des outils de base afin d’aider les conseils d’administration à mettre en place des mesures d’accessibilité universelle.


Avec le présent guide, la FECHIMM lance donc un appel aux coopératives afin qu’elles entreprennent une réflexion sur les valeurs collectives de l’inclusion et sur les moyens à mettre en œuvre pour que celles-ci s’incarnent concrètement dans leur fonctionnement et leur gestion. Ce faisant, les coopératives continueront d’être à l’avant-garde pour ce qui est des solutions innovantes dans le domaine du logement.

Approche et utilisation du Guide
Comme il a été dit précédemment, le présent guide représente un point de départ et non pas un aboutissement. Dans une première étape, l’accent a été mis sur les incapacités liées à la motricité. Le guide pourra par la suite être bonifié pour tenir compte d’autres types de handicaps, notamment les handicaps visuels et auditifs. C’est ainsi que le choix a été fait de n’en faire qu’une version en ligne, et non pas en format papier, de façon à pouvoir procéder à des mises à jour constantes. Toutefois, une coopérative membre qui en ferait la demande pourra recevoir le guide en format papier.
L’un des défis que le guide aura à relever rapidement, c’est d’être lui-même un outil universellement accessible. Les personnes avec un handicap visuel peuvent y avoir accès grâce au logiciel libre NVDA (pouvant être téléchargé gratuitement).
Globalement, le guide se divise en deux parties :


  • une partie théorique qui débroussaille les principes, le cadre juridique et la terminologie;

  • une partie plus pratique, présentant les ressources disponibles, tels que les programmes de financement, les organismes en défense des droits et les consultants spécialisés en AU, des références ainsi que des fiches pratiques.


De façon plus concrète, la FECHIMM entend travailler avec ses partenaires du réseau du logement et de l’accessibilité universelle afin de structurer un service permettant, d’une part, aux personnes à la recherche d’un logement accessible dans une coopérative d’avoir plus facilement accès à un logement convenant à leurs besoins et, d’autre part, aux coopératives de recruter plus facilement des membres pouvant en bénéficier.
Enfin, dans une optique plus ambitieuse, des vidéos illustrant les différentes facettes du guide y seront également intégrées et rendues disponibles en ligne.
La FECHIMM invite les personnes qui consulteront et utiliseront le guide à faire part de leurs commentaires, de façon à contribuer à son amélioration continue.

BONNE LECTURE !

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