Guide à l’intention des organisateurs d’événements avec alcool à l’Université de Montréal








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Guide à l’intention des organisateurs d’événements avec alcool à l’Université de Montréal

Direction des immeubles Division des affaires juridiques

Novembre 2011

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Table des matières

1.0 Préambule

1


2.0 Permis de réunion



1

2.1 Permis de réunion : conditions générales et commentaires

2

2.2 Permis de réunion pour vendre

3

2.3 Permis de réunion pour servir

3

3.0 Conditions cumulatives applicables aux unités administratives

pour se soustraire de l’obligation d’obtenir un permis de réunion

4

4.0 Traiteurs titulaires d’un permis d’alcool permanent qui se déplacent

sur le campus : conditions particulières

5

5.0 Traiteurs sans permis d’alcool permanent qui se déplacent sur le campus :

conditions particulières

6

6.0 Commandites et dégustations


6

Cadre juridique

6



1.0

Préambule

Lors d’une rencontre convoquée en juin 2011, la Régie des alcools, des courses et des jeux (« RACJ ») a tenu à rappeler à l’ensemble des universités montréalaises :


  • les principaux aspects de la Loi sur les permis d’alcool et du Règlement sur les permis d’alcool généralement applicables aux universités;

  • les événements pour lesquels un permis de réunion est requis;

  • les événements pour lesquels un permis de réunion n’est pas requis;

  • des informations générales lorsque les services de traiteurs, avec ou sans permis permanent, sont retenus.


Il est à noter par ailleurs qu’aucune réforme n’a récemment été apportée à la législation applicable.
Parmi l’ensemble des permis émis par la RACJ, mentionnons que c’est le permis de réunion qui est davantage d’intérêt pour l’Université de Montréal (« UdeM ») puisque mis à part les permis d’alcool permanents que détiennent le CEPSUM, Chez Valère, La Brunante et deux cafés étudiants (kinésiologie et médecine vétérinaire) et qui limitent la consommation d’alcool à leur place d’affaires respective, l’UdeM est un établissement qui n’est pas titulaire d’un permis d’alcool permanent.
L’objectif du présent document est de présenter les modalités d’émission des permis de réunion pouvant être émis par la RACJ aux unités administratives, aux associations étudiantes et à la clientèle externe.

2.0

Permis de réunion

En vertu de l’article 33 de la Loi sur les permis d’alcool, « Le permis de réunion autorise, pour une période déterminée par la Régie, la vente ou le service de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation à l'endroit qu'il indique et à l'occasion d'événements déterminés par règlement ».

Il existe deux types de permis de réunion :

  1. permis de réunion pour vendre

  2. permis de réunion pour servir



2.1

Permis de réunion 

Conditions générales et commentaires

Conditions générales

Commentaires

  1. Évènement à caractère social, culturel, éducationnel ou sportif

Aucun permis de réunion n’est émis pour un événement à caractère promotionnel et commercial.


  1. Évènement de nature privée




Limité à un groupe de personnes dont le nombre est déterminé et les personnes sont déterminables.

  1. Peut comporter plusieurs activités et/ou plusieurs dates

  • Possible d’émettre un seul permis pour un ensemble d’activités qui se tiennent à des dates différentes;

  • la période de validité du permis expire dès la fin de l’événement;

  • le titulaire du permis doit être la même personne.




  1. Droit d’occupation

  • En vertu de l’article 39 de la Loi sur les permis d’alcool, « Pour obtenir un permis, une personne doit : 1° être propriétaire ou locataire de l'établissement ou être expressément autorisée par le propriétaire ou le locataire de cet établissement à exploiter le permis […] ».

  • Seule la Direction des immeubles (Régie des salles) peut émettre une telle autorisation au nom de l’UdeM.

  • SÉCURITÉ : Un document écrit émis par la Direction de la prévention et de la sécurité de l’UdeM et/ou par la municipalité autorisant l’utilisation des lieux pourrait aussi être requis par la RACJ.




  1. Délai exigé par la RACJ :

15 jours minimum

  • Toute demande de permis doit être transmise au moins 15 jours précédant l’événement.

  • Si ledit événement comporte plusieurs activités, le délai d’au moins 15 jours s’applique à la première date.




  1. Approvisionnement

Le titulaire d’un permis de réunion doit obligatoirement s’approvisionner en boissons alcooliques auprès d’une succursale de la Société des alcools du Québec, d’un titulaire de permis de production artisanale délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, d’un vendeur de cidre ou d’un titulaire de permis d’alcool (dépanneur ou épicerie).


  1. Entreposage

  • Seul l’entreposage de court délai, soit 24 heures avant et après l’événement, est permis.

  • Tout autre cas d’entreposage est interdit. Entre autres, les boissons alcooliques ne peuvent être entreposées en vue d’être vendues ou servies lors d’un autre événement.




  1. Consommation des boissons

alcooliques dans un lieu

déterminé

  • La consommation des boissons alcooliques est autorisée seulement à l'endroit indiqué sur le permis de réunion (ex. un numéro de porte, de pièce).

  • S’il s’agit d’un espace ouvert (par exemple, un corridor), ledit espace doit être délimité pour contenir les participants dans les limites autorisées par le permis.






2.2

Permis de réunion pour vendre



  1. Comprend le droit de vendre des boissons alcooliques et le droit de les servir gratuitement.




  1. Obligatoire pour tous

  • Unités administratives

  • Associations étudiantes

  • Clientèle externe




  1. Permis peut être délivré à une personne physique si elle satisfait à certaines conditions

  • Personne est membre d’un groupe ayant un intérêt pour l’événement;

  • aucun profit ne peut être réalisé.




  1. Permis peut être délivré à une personne morale si elle satisfait à certaines conditions

  • Doit être un organisme sans but lucratif légalement constitué; les autres types de personnes morales sont exclues;

  • les profits de l’événement pour lequel le permis est demandé, y compris les droits d’entrée ou d’admission, le cas échéant, ne doivent être utilisés que pour les fins de cet organisme sans but lucratif ou pour ceux d’un autre organisme sans but lucratif.







2.3

Permis de réunion pour servir



  1. Comprend le droit de servir gratuitement des boissons alcooliques mais non de les vendre.




  1. Obligatoire pour tous

  • Unités administratives sauf les cas visés au Tableau 3.0

  • Associations étudiantes

  • Clientèle externe




  1. Permis peut être délivré à une personne physique ou à une personne morale (un organisme sans but lucratif et autres types de personnes morales).




  1. Aucun droit d’entrée ou d’admission ne doit être requis pour participer à l’événement.

  1. Aucun profit ne peut être réalisé et aucune forme de pari (ex. événements à caractère sportif) ne doit être exercée au cours de l’événement.




Pour se soustraire à l’obligation d’obtenir un permis de réunion, une unité administrative de l’UdeM doit satisfaire chacune des neuf conditions ci-dessous, à défaut de quoi un permis de réunion est requis.

3.0

Conditions cumulatives applicables aux unités administratives

pour se soustraire à l’obligation d’obtenir un permis de réunion

Conditions

Informations additionnelles et exemples


  1. L’organisateur de l’événement

doit être un dirigeant

de l’UdeM

  • On entend par dirigeant le recteur, un vice-recteur, un doyen, un vice-doyen ainsi qu’un directeur général;

  • les groupes suivants ne correspondent pas à la définition de dirigeant :

  • membres du personnel enseignant, administratif ou de soutien;

  • associations étudiantes;

  • syndicats;

  • locateurs externes.

  1. Doit être un événement de

l’UdeM en tant qu’institution

Exemples : collation des grades, activité d’accueil, hommage institutionnel, etc.

Un évènement tenu sous la direction d’un organisme externe (même si un employé est membre dudit organisme) ou la célébration d’un anniversaire de mariage d’un employé ne sont pas des événements institutionnels de l’UdeM.

  1. Événement doit se tenir dans

l’établissement de l’UdeM

  • Dans un espace intérieur ou extérieur dont l’UdeM est propriétaire ou locataire.

  • Toutefois, l’espace ne doit pas être loué spécifiquement pour ledit événement.

  1. Événement doit être privé

  • L’événement n’est pas public, n’est pas ouvert à tous;

  • limité à un groupe de personnes dont le nombre est déterminé et les personnes sont déterminables.

  1. Aucun droit d’entrée

ou d’admission ne peut être exigé

  • Aucune vente de billets;

  • aucun « pot » à l’entrée pour défrayer les coûts de l’alcool.

  1. Boissons alcooliques offertes

gratuitement




  1. Organisateur est responsable

de l’achat des boissons alcooliques

  • L’achat des boissons alcooliques doit être effectué exclusivement par le dirigeant-organisateur ou par un employé de l’UdeM mandaté par le dirigeant-organisateur.

  • Il n’est pas possible de sous-traiter l’achat des boissons alcooliques à un tiers.

  1. Organisateur doit être présent à

toute la durée de l’événement




  1. Approvisionnement et entreposage




  • L’approvisionnement en boissons alcooliques se fait auprès de la Société des alcools du Québec, d’un titulaire de production artisanale, d’un vendeur de cidre ou d’un titulaire de permis d’alcool (dépanneur ou épicerie);

  • l’entreposage est interdit. Seuls les cas d’entreposage de courte durée sont autorisés, soit 24 heures avant et après l’événement.

Pour en savoir davantage sur les modalités d’obtention et les délais de délivrance des permis. www.racj.gouv.qc.ca



4.0

Traiteurs titulaires d’un permis d’alcool permanent qui se déplacent

sur le campus : conditions particulières

Les traiteurs titulaires d’un permis permanent :

  1. Doivent se procurer un permis de réunion pour vendre à la RACJ à chaque fois qu’ils offrent un service de boissons alcooliques sur le campus, même s’ils sont titulaires d’un permis permanent.



  1. Doivent s’associer à des événements de nature privée (limités à un groupe de personnes dont le nombre est déterminé et les personnes sont déterminables). Ils doivent de plus refuser d’y admettre toute personne qui ne fait pas partie dudit groupe (art. 68 Loi sur les permis d’alcool).



  1. Sont autorisés à servir ou à vendre des boissons alcooliques identifiées par le numéro de leur permis permanent.



  1. Sont autorisés à vendre des boissons alcooliques (sont les seuls autorisés à vendre) :

  • à une unité administrative pour ensuite les servir gratuitement lors d’un événement;

  • directement aux participants à l’événement par l’entremise d’un bar qu’ils opèrent sur le lieu de l’événement.



  1. L’alcool non vendu lors d’un événement doit être rapporté à l’inventaire du traiteur titulaire de permis permanent.

La RACJ :

  1. Ne délivre que des permis de réunion pour vendre; aucun permis de réunion pour servir n’est émis aux traiteurs titulaires d’un permis d’alcool permanent.



  1. Exige que toute demande de permis de réunion soit préalablement autorisée par le propriétaire de l’établissement dans lequel des boissons alcooliques sont servies. Seule la Direction des immeubles (Régie des salles) peut émettre telle autorisation au nom de l’UdeM; les traiteurs titulaires de permis permanent doivent donc obtenir cette autorisation avant de présenter une demande de permis de réunion à la RACJ.







5.0

Traiteurs sans permis d’alcool permanent qui se déplacent sur le campus :

conditions particulières



  • La RACJ n’émet aucun permis de réunion aux traiteurs sans permis d’alcool permanent.

  • À moins de satisfaire aux conditions énumérées au Tableau 3.0, il revient donc à l’unité administrative de demander un permis de réunion pour un événement dans le cadre duquel l’alcool sera servi par un traiteur sans permis permanent.

Les traiteurs sans permis permanent :

  • Peuvent servir des boissons alcooliques achetées par une unité administrative, en même temps qu’ils offrent le service de nourriture.

  • Peuvent servir des boissons alcooliques mais non les fournir aux unités administratives.





6.0

Commandites et dégustations


Commandites
Les commandites sont interdites sur tous les campus de l’UdeM pour toutes les clientèles (unités administratives, associations étudiantes, clientèle externe à l’UdeM) sauf si elles sont octroyées par la SAQ.
Dégustations de produits de fabricants


  • Les dégustations de produits de fabricants sont interdites sur tous les campus de l’UdeM pour toutes les clientèles (unités administratives, associations étudiantes, clientèle externe à l’UdeM).

  • Ce type d’événement, réglementé par la RACJ, doit se tenir dans les salons d’expositions prévus à cet effet.






Cadre juridique :

Pour toute question d’interprétation ou d’application de la législation applicable, il faudra se référer aux textes originaux : www.racj.gouv.qc.ca

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