1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 49








télécharger 465.45 Kb.
titre1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 49
page1/12
date de publication31.03.2017
taille465.45 Kb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

Recueil des Actes Administratifs - Mois de janvier - Date de publication : 06/01/2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 6 janvier 2010. - Date de publication le 06/01/2010


SOMMAIRE

1. Arrêtés 49

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 49

d'ACCORDER par huit voix favorables des membres présents à la Société SI.DO.RE, représentée par M. Michel DESFONTAINES - 23 rue des Salières 17410 Saint-Martin de Ré, agissant en sa qualité d'exploitant des locaux commerciaux, l'autorisation d'étendre de 900 m² de surface de vente du supermarché -SUPER U - par regroupement de deux grandes surfaces (un supermarché et un magasin spécialisé en électroménager - informatique - hifi - son et produits culturels) exploités séparément sous le même toit, par la même entité juridique, aux fins de constitution d'un seul magasin de 2 650 m² de surface de vente situé 23 rue des Salières sur la commune de SAINT MARTIN DE RE (17410). 49

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 49

Décision portant fixation de la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2010. 49

Arrêté portant création d'un Zone d'Aménagement Différé -ZAD- au lieu-dit Le Bourg sur le territoire de la commune dde Léoville. 53

Arrêté n° 09-4742 du 23 décembre 2009 portant approbation de la carte communale de la commune de Marignac 54

1.3. Direction Départementale Territoires et mer 55

Subdélégation aux agents de la Direction départementale des territoires et de la Mer 55

1.4. Direction Départementale Cohésion sociale 77

arrêté n° 2010-01 en date du 4 janvier 2010 portant subdélégation de signature 77

arrêté n° 2010-02 en date du 4 janvier 2010 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 78

arrêté n° 2010-03 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry PERIDY en matière de passation de marchés publics 78

1.5. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 79

Arrêté fixant le prix de journée applicable pour 2009 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "les Combôts" géré par l'association "Le Tremplin 17" 79

Arrêté fixant leprix de journée applicable pour 209 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Les Cordeliers-Louis Jardonnet" géré par l'association l'Escale 80

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 à la Halte d'Urgence de SAINTES gérée par l'association "Tremplin" 81

Aeeêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 au centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Combots-Saintes" géré par l'association "Le Tremplin 17" 81

Arrêté fixant la dotation de fiancement pour 2009 au Centre d'Hébergemeent et de Réinsertion Sociale "Les Combôts-Royan" géré par l'Associaition "Le Tremplin 17" 82

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 de l'accueil de nuit géré par l'Association "Le Cabestan" 83

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Le Cabestan" géré par l'Association "Le Cabestan" 84

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 au Service d'Accueil et d'Orientation (SAO) géré par l'association "ALTEA" 85

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Foyer St Antoine" géré par l'Association ALTEA 85

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 de l'Accueil de Nuit de La Rochelle géré par l'Association "L'Escale" 86

Arrêté fixant la dotyation globale de financement pour 2009 au Centre d'Adaptation à la Vie Active (CAVA) géré par l'Association "L'Escale" 87

Arrêté fixant la dotation globale de financemnt pour 2009 de huit lits de stabilisation à La Rochelle gérés par l'association "L'Escale" 88

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Cordeliers-Louis Jardonnet" géré par l'association "L'Escale" 88

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2009 au centre d'Hébergement et de Réinsertion sociale "Point Urgence Jeunes" géré par l'association "APAPAR3 89

arrêté fixant le prix de journée applicable pour 2009 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Le Cabestan" 90

Arrêté fixant la dotation de financement pour 2009 pour les 10 lits halte soins santé "Archipel Santé" gérés par l'association "Halte Santé 91

Exercice de la Pharmacie - Licence n° 17- 000469. Transfert de l'Officine de pharmacie située 31 Grande Rue 17700 Marsais pour un emplacement sis 14 Grande Rue dans la même commune. 92

Arrêté relatif à l'extension de la capacité et la restructuration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier de Boscamnant 93

Arrêté donnant subdélégation de signature en application de l'arrêté n°10/16 du 04 janvier 2010 95

1.6. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 96

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne -SARL A2micile. 96

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne -EUR JARDINET 17- 97

DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 98

DELEGATION DE SIGNATURE DE M. BERNARD GUEGUEN AUX DIRECTEURS ADJOINTS ET INSPECTEURS DU TRAVAIL - POUVOIRS PROPRES DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 102

1.7. Direction Départementale protection des populations 102

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel EMERIQUE, directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 102

1.8. Direction Départementale Territoires et Mer 103

Décision donnant délégation de signature en matière d'urbanisme 103

Décision donnant délégation de signature en matière de taxes d'urbanisme 104

1.9. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 105

Arrêté portant autorisation d'une écluse à poisson -La Brizière- sur le littoral de la commune de Sainte Marie de Ré. 105

Arrêté portant autorisation d'une écluse à poissons -La Paillarde- sur le littoral de la commune de Sainte Marie de Ré. 106

Arrêté portant autorisation d'une écluse à poisson - La Providence - sur le littoral de la commune des Portes en Ré. 107

Arrêté portant autorisation d'une écluse à poisson -Grand Port- sur le littoral de la commune de Sainte Marie de Ré. 108

Arrêté portant autorisation d'une écluse à poisson -La Chiouze- sur le littoral de la commune des Portes en Ré. 109

Arrêté portant autorisation d'une écluse à poisson -La Vasouse- sur le littoral de la commune de Sainte Marie de Ré. 110

1.10. Tribunal Administratif de Poitiers 111

Arrêté arrêtant la liste des membres des jurys et examen prévus pour le recrutement aux grades des cadres d'emploi de catégorie C de la fonction publique territoriale. 111

Arrêté de délégation de signature en faveur des greffiers de chambres. 127

1.11. Visiteur 128

Arrêté portant autorisation d'une écluse à poisson -Belle Pointe- sur le littoral de la Commune de Sainte Marie de Ré 128

Décision portant délégation de signature en faveur de Mme Elisabeth TURPIN, chargée d'assurer l'intérim des fonctions du directeur, du 29 décembre au 31 décembre 2009. 129

Décision donnant délégation de signature du 15 au 28 février 2010 à Mme Evelyne RUIZ, capitaine,adjoint par intérim au chef d'établissement de la maison d'arrêt de SAINTES. 129

Décision donnant délégation de signature du 4 janvier au 28 février 2010 à M. Arnaud GUILLON, capitaine, chef d'établissement de la maison d'arrêt de ROCHEFORT par intérim. 131


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales 139

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\L’etablissement et les collectivites territoriales

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Cours de cuisine adaptée (una charente Vienne, Plan de prévention...
«évaluation des besoins» una charente-Maritime/Deux-Sèvres (cf. Module Evaluation-pp), 12 pages. 2

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Le prefet de la charente-maritime

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Comité de Charente-Maritime – n° 30

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Étudie, d’une manière rationnelle, les relations comportementales,...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Collectivités territoriales (uniquement pour l’aap «J’apprends à nager»)

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Intervention de Michèle alliot-marie, Ministre de l'intérieur, de...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Le programme européen Geosud lancé en 2008 permet désormais aux différents...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l\Résumé : Ces dernières années ont été marquées par une multiplication...
«non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques, mais aussi aller au–delà ،et d'investir davantage dans le capital...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com