Adresse : Représenté par m désigné sous le terme «le cdos»








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CONVENTION

relative à la mise EN œuvre d’activites sportives

DANS LE CADRE DE LUDISPORT 32

Année scolaire 2013/2014
Entre :
L’association sportive dénommée

……………………………………………………………………………………….

SIRET n°……………………………………………………… (14 chiffres)

Adresse :…………………………………………………………………………….

Affiliée à la Fédération ……………………………………………………………..

Agréée par le ministère chargé des sports sous le N°……………………………….

Représentée par M………………………………………..………………………………………………
Tél…………………………… Courriel :……………………………………………...
Désignée sous le terme « l’association sportive »,
Et
Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Gers ……………………………..

Adresse :…………………………………………………………………………...

Représenté par M.…………………………………………………………………

Désigné sous le terme « le CDOS »
Article 1 : Objet de la convention
L’association sportive propose des actions de sensibilisation à l’activité physique auprès des établissements scolaires, (APC) des collectivités territoriales (TAP), des accueils de mineurs (ACCEM, CLAE, centres de loisirs…). Cette présente convention définit des modalités d’intervention dans le cadre d’animations sportives destinées aux enfants de 3 à 11 ans.
Ces actions doivent prendre en compte :

  • L’initiation des jeunes à des activités physiques de loisirs sur du temps périscolaire de façon à favoriser la pratique régulière d’activité physique.

  • Faire bénéficier les jeunes des avantages sanitaires apportés par une activité physique attractive et bien encadrée, venant compenser les effets de la sédentarité ;

  • Permettre aux associations sportives de développer l’accueil de nouveaux adhérents.

  • Valoriser auprès des enfants les valeurs supports de la pratique sportive : sens de l’effort, respect, coopération, créativité, épanouissement, régularité, plaisir santé…


Les actions proposées par l’association sportive s’organisent au travers du dispositif LUDISPORT32 dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Un projet se décline en séances inscrites dans un module.

  • Un module doit posséder une durée minimale de 6 heures et maximale de 15 heures.

  • La durée d’une séance est comprise entre 45 et 90 minutes.

  • Le projet d’animation sportive doit respecter le cadre réglementaire.

  • Le projet d’animation sportive doit respecter les objectifs du Projet Educatif territorial.

  • Le projet d’animation s’inscrit au titre de l’année scolaire 2013/2014.

Le module est organisé par de l’association sportive en accord avec le responsable de la structure et après validation par le CDOS. Ce module se déroule sous la responsabilité des différents intervenants.
Les séances seront encadrées obligatoirement par au moins (rayer la mention inutile)

  • un titulaire du diplôme professionnel suivant :……………………………………...……………

  • un titulaire du diplôme fédéral suivant : ……………………………………………………….....


Article 2 : Financement
Afin de permettre la réalisation du projet décrit à l’article 1er, l’association sportive sollicite auprès du CDOS 32 une subvention d’un montant minimal de 60€ et maximal de 150€ par module, correspondant au nombre d’heures réalisées.

Chaque association peut solliciter une aide financière à concurrence de la mise en place de 4 modules au maximum.

Joindre à la convention obligatoirement un RIB de l’association organisant l’activité.
Article 3 : Evaluation

 

L’association sportive aidé par le responsable de la structure d’accueil (directeur d’école, directeur de centre de loisir…) établira, au plus tard pour le 15 juin 2014, une évaluation des conditions de réalisation des modules prévus à l’article 1er

Cette évaluation cosignée sera transmise au CDOS (voir en annexe).
Article 4 : Résiliation de la convention
En cas de non respect des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties et devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un entretien entre les parties, à l’initiative du CDOS devra être organisé, au plus tard un mois après la résiliation, afin de définir conjointement les mesures à prendre.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention concerne l’année scolaire 2013/2014 et doit être signée au plus tard le 31 aout 2013
Fait à : ………………………….…. le : ……………………..

Pour le CDOS Pour l’association sportive

Nom :
Fonction :
Signature :


Nom :
Fonction :
Signature :

ANNEXE : Evaluation du projet LUDISPORT 32
Description succincte du projet d’animation :


Les structures engagées dans le projet :
L’association sportive dénommée ……………………….…………………………………….………
Structure d’accueil du projet (école, Clae…) ………………………..…………………………………
Description générale du module mis en place
Le module concernait la discipline sportive suivante : ……...………………………………………. et avait pour objet une sensibilisation et une initiation à la pratique physique adaptée afin de faire la promotion des valeurs du sport  et de mettre en avant les bienfaits de l’activité physique.

Il s’est adressé à des jeunes de ……………………ans

Dont le nombre était de ……..…….. Garçons et……………… Filles.

Description détaillée du module (décrire les actions engagées) :
Nombre de séances effectuées dans le cadre des APC …………: soit ……heures,

Nombre de séances effectuées dans le cadre des TAP  selon le calendrier prévisionnel suivant :


Jours

Période

(dates)

Durée (nombre d’heures)

Lieu (x) de pratique

Equipements utilisés

Lundi













Mardi













Mercredi













Jeudi













Vendredi













Samedi













Dimanche














La première séance a commencé le………………….……………………………….

La dernière séance s’est terminée le………………………………………………………
L’encadrant des séances : (cochez la case correspondante)

 Etait salarié de l’Association sportive dans le cadre :

    • d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée ayant commencé……………………..…

    • d’un Contrat de travail à Durée Déterminée ayant commencé le………….…………...

    • et se terminant le……………………………………………………………………

 N’était pas salarié de l’association sportive

Budget réalisé pour le module (du point de vue de l’association sportive) :
Dépenses :


Rémunération de l’encadrant :




Matériel pédagogique :




Assurances complémentaires :




Frais de déplacement :




Autres (préciser) :




TOTAL DEPENSES :





Recettes :


Subvention attendue du CDOS :




Aide à l’emploi déjà accordée par l’Etat pour l’encadrant concerné :




Subventions des collectivités territoriales :




Autres (préciser) :




TOTAL RECETTES :






Les contributions en nature des parties et autres partenaires éventuels (matériel, entretien, gardiennage, etc.) ont été les suivantes :


Nom de la structure

Type de contribution

Montant











































































Date: ………………………………….


Signature :

Représentant de l’association sportive
Nom :…………………………..…….…….
Fonction :…………………………….……


Signature :

Représentant de la structure d’accueil :
Nom :…………………………..…….…….
Fonction : …………………………….……






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