Statuts de l’union departementale nord lille








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STATUTS DE L’UNION DEPARTEMENTALE NORD LILLE
(Approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 16/12/ 2009)






TITRE I : CONSTITUTION - OBJET
Article 1
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une Union Départementale qui prend pour titre : Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre du département de NORD LILLE
Article 2
L'U.G.S.E.L., organisme de l'Enseignement Catholique, fait siennes les finalités de l'Enseignement Catholique telles que définies à l'article 1 du Statut promulgué par la Conférence des Evêques de France le 14 mai 1992. Dans le cadre de sa mission, l'U.G.S.E.L. veille à ce que les activités mises en place aient comme souci primordial de favoriser la "formation intégrale de la personne humaine".
Sous cet éclairage, l'Union Départementale a pour objet :


  • de promouvoir, orienter, coordonner l'éducation physique et la pratique des sports, d'activités de loisirs et de culture dans les établissements catholiques du premier et du second degré.

  • d'organiser toutes compétitions sportives.

  • de collaborer avec les organismes intéressés :

    • à la formation initiale et continue en éducation physique et sportive des enseignants du 1er degré,

    • à la formation continue des enseignants d'éducation physique et sportive.

    • à la formation au PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) et au monitorat

  • d'assurer la liaison et l'information réciproque entre les associations sportives du département, l'Union Régionale et l'Union Nationale.

  • de représenter l'U.G.S.E.L. auprès des instances politiques, administratives, sportives ainsi que des instances de l'Enseignement Catholique du département.





TITRE II : DUREE - AFFILIATION
Article 3
La durée de l'Union est illimitée. Elle a son siège à Ce siège peut-être transféré en tout autre lieu du département par simple décision du Conseil d'Administration.
L'Union Départementale adhère à l'Union Régionale académique de NORD PAS DE CALAIS , et à l'Union Nationale.

Elle a été déclarée à la Préfecture de LILLE le 9/11/1950 sous le n° W595004020 .


TITRE III : ADHESIONS - DEMISSIONS – RADIATIONS – LICENCES
Article 4
L'Union Départementale se compose :
- d'adhérents actifs :

  • les associations sportives des établissements catholiques d'enseignement du premier degré

  • les établissements catholiques d'enseignement du 1er degré qui n'ont pas d'A.S. constituée, mais qui participent aux activités de l'UGSEL,

  • les associations sportives des établissements catholiques d'enseignement du second degré (enseignement général, enseignement technique, enseignement agricole),

  • les associations sportives d'autres établissements poursuivant des buts similaires et adhérents aux présents statuts.


- de membres associés :

  • les enseignant(e)s d'E.P.S. des établissements du second degré dont les associations sportives sont affiliées et à jour de leurs cotisations,

  • les chefs d’établissements et les enseignant(e)s des établissements du premier degré adhérents actifs et à jour de leurs cotisations.


- de membres de droit :

  • le (la) directeur (trice)diocésain(e) de l'Enseignement Catholique

  • le (la) ou les conseillers(ères) pédagogiques en éducation physique et sportive

  • un(e) représentant(e) des chefs d'établissements pour chaque ordre d'enseignement du second degré

  • l'Union Départementale des Associations des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre (U.D.A.P.E.L.)

  • du représentant de la pastorale


- d'adhérents bienfaiteurs :

  • toutes associations départementales de l'Enseignement Catholique

  • toutes personnes physiques reconnues pour la qualité des concours qu'elles peuvent apporter à l'Union Départementale.


Article 5
5.1 Les demandes d'adhésion doivent être adressées au (à la) Président(e) de l'Union Départementale et sont soumises pour agrément ou refus au Conseil d'Administration. Les associations sportives d'établissements doivent joindre à leur demande d'adhésion un exemplaire de leurs statuts.
5.2 La qualité de membre de l'Union Départementale se perd :

- par démission

- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement des cotisations

- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des statuts ou règlements, l'intéressé ayant préalablement été invité à s'expliquer.
Article 6 : Licence
6.1 Elle est délivrée par l'Union départementale au titre des types suivants :

- licence compétition

- licence encadrement.

6.2 La licence délivrée par l'UGSEL marque l'adhésion de son titulaire, ou de son représentant légal, aux statuts et règlements de celle-ci.
6.3 La licence confère à son titulaire le droit de participer aux activités proposées par celle-ci aux niveaux départemental, régional, national et international.
6.4 La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive, du 1er septembre au 31 août.
6.5 La délivrance ou le renouvellement d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de l'UGSEL.
6.6 La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le Règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.



TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L'Assemblée générale est constituée de quatre collèges :


  • Collège n°1 : Les associations sportives des écoles et les établissements catholiques d'enseignement du premier degré, les membres associés du 1er degré tels que définis à l'article 4.

  • Collège n°2 : Les associations sportives des établissements d'enseignement du second degré, les membres associés du 2d degré tels que définis à l'article 4.

  • Collège n°3 : Les membres de droit tels que définis à l'article 4. Les personnes morales ont droit chacune à un(e) délégué(e).

  • Collège n°4 : Les adhérents bienfaiteurs tels que définis à l'article 4. Les personnes morales ont droit chacune à un délégué.


Article 8
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée ; elles doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout membre ne pouvant participer à l’Assemblée Générale peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre ayant qualité pour participer à cette assemblée (nombre non limité de pouvoirs par membre).
Article 9
L'Assemblée entend les comptes rendus moral et financier qui lui sont présenté par le Conseil d'Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations dues par ses membres, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, selon les modalités prévues à l'article 13 des présents statuts.
Sur proposition du Conseil d'administration, elle adopte le règlement intérieur.
Article 10
L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Dans le cas d'élections ou de réélections de membres du Conseil, le vote a obligatoirement lieu au scrutin secret.
Les membres du Conseil d'administration sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Article 11
Chaque membre présent ou représenté à l'Assemblée Générale (personne physique ou morale) a droit à une voix.

De plus, les associations sportives d'établissement du premier et du second degré ont droit à un nombre de voix supplémentaires en fonction du nombre des élèves cotisant, à raison d'une voix supplémentaire par tranche de 50 élèves cotisant jusqu'à 500 et par tranche de 100 élèves cotisant au-delà de ce chiffre.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 12
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. Les statuts modifiés sont transmis au Conseil National qui s'assure de leur compatibilité.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué de la même façon, quinze jours plus tard, une seconde Assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère, comme l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés.



TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13
L'Union départementale est administrée par un Conseil d'administration composé de la façon suivante :
13.1 Membres élus :
La représentation des femmes est garantie dans les élus des collèges 1 et 2.


  • 3 à 6 membres du Collège n°1 élus en Assemblée générale par l'ensemble des collèges.




  • 5 à 12 membres du Collège n°2, dont au moins la moitié de membres associés, élus en Assemblée générale par l'ensemble des collèges.




  • 1 à 10 membres du Collège n°4 élus en Assemblée générale par l'ensemble des collèges.


13.2 Membres de droit :


  • le (la) Directeur(-trice) diocésain(e),

  • un Chef d'établissement du premier degré désigné par ses pairs,

  • un Chef d'établissement de chacun des ordres d'enseignement du second degré désigné par ses pairs,

  • le (la) Président(e) de l'UDAPEL ou son (sa) représentant(e).

  • le (la) représentant de la pastorale

  • le (la) Directeur(-trice) des services départementaux assiste de droit à titre consultatif aux réunions.


Une fois installé, le Conseil désigne parmi les membres élus les correspondant(e)s départementaux(-ales) des Commissions régionales et nationales, à savoir un(e) correspondant(e) départemental(e) de


  • la Commission nationale d'animation pédagogique de l'enseignement primaire (CNAPEP)

  • la Commission nationale d'animation pédagogique de l'enseignement secondaire (CNAPES)

  • la Commission sportive nationale (CSN)

  • la Commission nationale de pastorale

  • la Commission nationale médicale.


Article 14
De plus, peuvent être invités aux réunions à titre consultatif :

- les président(e)s d'honneur,

- un(e) représentant(e) de la F.S.C.F.,

- un(e) représentant(e) de l'U.D.O.G.E.C.,

- toute autre personne qualifiée pour le concours qu'elle peut apporter.
Article 15
La durée des fonctions des membres élus du Conseil d'Administration est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles dans la mesure où ils font toujours partie de l'un des collèges constituant l'Assemblée Générale.
Article 16
Les membres élus doivent être membres de l'UGSEL ainsi que définis à l'article 4.
Ne peuvent être élues membres du Conseil d'administration :

  1. les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales

  1. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

  2. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Article 17
17.1 En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. La nomination du nouveau titulaire doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
17.2 L'Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Conseil d'administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :


  1. l'Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;

  2. les deux tiers des membres de l'Assemblée générale doivent être présents ou représentés;

la révocation du Conseil d'administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 18
18.1 Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire et chaque fois qu'il est convoqué par son (sa) président(e) ou sur la demande du quart de ses membres.
18.2 Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou courriel au plus tard quinze jours avant la date du Conseil d'administration. L'ordre du jour est joint aux convocations.
Article 19
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente. Tout membre empêché de participer à une réunion du Conseil d'Administration, peut se faire représenter par un autre membre, sans que le nombre de mandats détenu à ce titre par un membre du Conseil puisse excéder deux.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par le Conseil d'Administration, manqué deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 20
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le (la) Président(e) et le (la) secrétaire. Des extraits certifiés conformes et signés à cet effet peuvent être délivrés à quiconque ; ils font foi vis à vis des tiers.
Article 21
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir, à l'exception de remboursements de frais, aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 22
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Union Départementale ; il ne peut cependant procéder à l'acquisition, l'échange ou l'aliénation de biens immobiliers sans l'approbation de l'Assemblée Générale.



TITRE VII : BUREAU
Article 23
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, pour une durée de quatre ans, un bureau composé :

- d'un(e) Président(e)

- d'un(e) vice-président(e)

- d'un(e) secrétaire

- d'un(e) trésorier(e)

- de deux ou trois membres, dont le (la) directeur(-trice) diocésain(e), membre de droit.
Les membres du Bureau ne peuvent solliciter plus de trois mandats successifs dont la durée ne saurait excéder celle de leur mandat au Conseil d'Administration.
L'élection des membres du Bureau requiert la majorité absolue au premier tour et la majorité relative aux tours suivants.
Article 24
Le (la) Président(e) ordonnance les dépenses ; il (elle) représente l'Union dans tous les actes de la vie civile. Le (la) Président(e) peut donner délégation.
Cependant, en cas de représentation en justice, le (la) Président(e) ne peut être remplacé(e) que par un(e) mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Sont incompatibles avec le mandat de président(e) de l'Union départementale les fonctions de chef d'entreprise, de président(e) de conseil d'administration, de président(e) et de membre de directoire, de président(e) de conseil de surveillance, d'administrateur(trice) délégué(e), de directeur (trice) général(e), directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'Union, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.




TITRE VIII : RESSOURCES
Article 25
Les ressources de l'Union sont constituées :

- par les cotisations des adhérents,

- par les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou privées,

- les ressources créées à titre exceptionnel,

- le produit des rétributions perçues pour services rendus,

- par les dons et toutes autres ressources non interdites par la loi.
Article 26
Le Conseil d'administration propose chaque année à l'Assemblée générale le montant des cotisations dues

- par les adhérents actifs, en prenant en compte les cotisations dues à l'Union Régionale et à l'Union Nationale,

- par les adhérents bienfaiteurs.




TITRE IX : REGLEMENT INTERIEUR
Article 27
Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée générale un règlement intérieur pour compléter les statuts.




TITRE X : DISSOLUTION
Article 28
L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Union est convoquée spécialement à cet effet.

Article 29
La décision de dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 30
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens appartenant à l'Union et détermine l'emploi à faire de l'actif net.
Fait à Lille, le 17/12/2008.

Le Président, Le Trésorier, La secrétaire de bureau,

P.Marescaux F. Penninck S.Brogniart


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UGSEL - Statuts-types d'union départementale

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