Assurer l’égalité d’accès à l’éducation








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Déclarations Beijing+10

Eléments de politiques

Education

  • Assurer l’égalité d’accès à l’éducation1 (DRSP)

  • Assurer l’éducation fondamentale à tous les malgaches, ‘Education pour tous’, préparer et valoriser les ressources humaines du pays2.

  • Objectifs intermédiaires consistent entre autres à :

    • œuvrer pour que tous les malgaches terminent le cycle primaire ;

    • et assurer l’égalité d’accès à l’éducation.

Les droits fondamentaux des femmes

La Constitution Malgache :

  • Environnement juridique qui favorise et protège la jouissance par les femmes de tous les droits de la personne humaine et de toute liberté fondamentale. Elle interdit toute forme de discrimination basée sur le sexe.

  • « Charte Internationale des Droits de l’Homme », la « Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples » et les « Conventions relatives aux droits de la Femme et de l’Enfant » ont été introduites dans la Préambule de cette Constitution.

  • Les dispositions de toutes les autres conventions et chartes ratifiées font entièrement partie du droit positif malgache.

Ratification de :

  • « Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale » ;

  • « Pacte relatif aux droits civils et politiques » ;

  • « Pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels » ;

  • « Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes » ;

  • « Convention relative au statut des réfugiés ».

Signature de :

  • « Protocole facultatif du CEDAW »,

  • « Protocole annexé à la charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples », relatif aux Droits des Femmes en Afrique »,

  • « Statut de Rome sur la Cour pénale internationale » mais ne les a pas encore ratifiés.

Adoption de lois sur :

  • en 1999, la loi réprimant la pédophilie et la loi sur l’hypothèque légale de la femme mariée ;

  • en 2000, la loi aggravant les pénalités encourues pour les violences conjugales et réprimant le harcèlement sexuel.

Le renforcement de l’application des droits de la femme (PNPF)

Amélioration de la condition juridique et sociale des femmes’ (PANAGED). Objectifs :

  • assurer l’effectivité des droits à l’information, à l’éducation et à la formation ;

  • répondre aux besoins juridiques des femmes ;

  • lutter contre les violences faites aux femmes, aux petites filles et aux adolescents.

Violence envers les femmes

L’Etat malgache reconnaît les droits fondamentaux de tout individu, homme ou femme, et veut en assurer l’exercice et la protection :

  • l’article 13, alinéa 1er de la Constitution, affirme l’inviolabilité de la personne humaine.

  • l’article 17 stipule que l’Etat organise l’exercice des droits qui garantissent pour l’individu l’intégrité et la dignité de sa personne, de son plein épanouissement physique, intellectuel et moral.

  • en ratifiant le cedaw et en l’intégrant dans sa Constitution, Madagascar s’oppose à toutes les formes de violence commises à l’égard des femmes.

Révision de textes : pour mieux protéger les femmes des différentes formes de violences qui peuvent l’atteindre (agression physique, abus verbal, viol, harcèlement sexuel, mariage forcé, prostitution forcée, inceste et sévices sexuels, privation de ressources, séquestration…) :

- l’article 312 bis de la loi 2000-021 du 28 Novembre 2000 du nouveau Code Pénal qui sanctionne sévèrement la violence conjugale et la violence exercée sur une femme enceinte lorsque l’agresseur est le conjoint ;

- l’article 332 de cette même loi qui élargit la notion de viol et le définit comme acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, y compris le viol conjugal ;

- elle sanctionne également le harcèlement sexuel dans son article 333 Bis ;

- la loi 98-024 du 25 janvier 1999 portant refonte du Code Pénal concernant la pédophilie quant à elle, punit plus sévèrement le proxénétisme (article 334).

Au niveau des politiques :

- assistance aux victimes de violence ;

- renforcement des sanctions relatives aux violences faites aux femmes, aux petites filles et aux adolescentes ;

- création d’une dynamique sociale en faveur de la lutte contre la violence.

Politique Nationale en Santé de la Reproduction : la prévention des violences domestiques et sexuelles qui consiste à  entreprendre des activités de :

- sensibilisation et de plaidoyer pour déclarer les cas de violences domestiques et sexuelles ;

- information pour conscientiser la communauté et les victimes sur les conséquences néfastes de ces violences.

Santé

  • Promotion de la santé de la mère et de l’enfant constitue une des priorités du Gouvernement, Madagascar s’étant engagé à réduire de ¾ la mortalité maternelle et de 2/3 la mortalité infantile d’ici 2015 (Objectifs du millénaire).

  • Pour la période 2003-2005, le programme d’action du secteur santé s’est focalisé sur les volets suivants :

    • la promotion de la santé de la mère et de l’enfant ;

    • l’intensification de la lutte contre la malnutrition ;

    • le renforcement de la lutte contre les maladies transmissibles ;

    • et le renforcement de la lutte contre les maladies non transmissibles.

Santé reproductive

Vulgariser le planning familial (DRSP)

La promotion du droit à la santé et à la santé reproductive des femmes et des adolescentes (PNPF)

Le Gouvernement Malgache inclut la Planification Familiale (pf) de la stratégie de développement économique et social. A cet effet, il a signé plusieurs traités y afférents et a continué à participer à l’icpd : Copenhague (1995), Beijing (2000), Johannesburg (2002).

Une politique nationale en santé de la reproduction a ainsi été mise en oeuvre afin de :

  • réduire :

  • le taux de mortalité maternelle de 490 à 285 pour 100 000 naissances vivantes ;

  • le taux de mortalité infantile  de 96 à 72 pour 1 000 naissances vivantes ;

  • les grossesses chez les adolescentes de 15 à 19 ans de 19 à 13% ;

  • l’incidence des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes  de 30% ;

  • la prévalence des ist curables de 450 à 375 pour 100 000 habitants pour limiter la propagation de l’infection à vih ;

  • la proportion du cancer du col utérin parmi les tumeurs malignes diagnostiquées chez les femmes  de 28,7% à 20% ;

  • d’augmenter de 11% à 15% le taux de prévalence de la contraception ;

  • disposer d’une base de données sur les violences sexuelle et domestique.

En Novembre 2004, la Planification Familiale (pf) est devenue une priorité et relève désormais de la Présidence de la République :

    • Recommandations présidentielles donnant des instructions pratiques ont été communiquées aux départements techniques concernés lesquelles seront combinées avec la nouvelle stratégie nationale du programme de pf à Madagascar.

    • Stratégie nationale :

- le développement de la demande où les efforts seront axés sur les moyens pour orienter les utilisateurs potentiels vers les sites de pf ;

- l’amélioration de l’offre pour faciliter l’accès aux services et l’amélioration de la qualité ;

- la création d’un environnement qui favorise pleinement le programme pf.

Santé de la mère et de l’enfant

Pour réduire le taux de mortalité infantile, le Gouvernement a retenu la stratégie de la prise en Charge Intégrée de la Maladie des Enfants (PCIME) avec ses trois volets, clinique, institutionnel et communautaire.

Suite à la conférence d’Abuja, Madagascar s’est fixé comme objectifs qu’en 2005 : (i) 60% des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans dormiraient sous Moustiquaires Imprégnés d’Insecticide (m.i.i) ; (ii) 60% des femmes enceintes recevraient le traitement préventif intermittent du paludisme.

vih/sida

  • Suite à la ratification de la déclaration de l’UNGASS (Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies) :

- l’adoption du décret n°2000-1156 du 30 octobre 2000 portant sur le statut et l’organisation de la lutte contre le VIH/SIDA ;

- et l’élaboration d’un plan stratégique multisectoriel de lutte contre le vih/sida.

  • Le rattachement à la Présidence de la République du Comité National de Lutte contre le VIH/SIDA démontre l’engagement des autorités malgaches au plus haut niveau.

  • L’actualisation du Plan Stratégique National (PSN). Un plan de suivi de sa mise en œuvre a également été élaboré et adopté.

Femme et pauvreté

  • dsrp, préconise de « faire participer activement les femmes et les groupes marginalisés » dans la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté3.

  • Il soutient la promotion de « la culture de l’intégration des dimensions population et genre dans les programmes de développement » dans le but de réduire l’exclusion sociale dans le processus de développement rapide et durable.

  • L’amélioration de l’efficience économique des femmes’ (PANAGED) : ciblage femmes pauvres.

Participation de la femme à la vie économique

  • Le principe d’égalité entre femmes et hommes dans l’emploi est garanti par les textes en vigueur (Art.64 du Code de travail ; Art.11 du CEDAW, Convention internationale ratifiée par Madagascar).

  • La promotion économique des femmes (PNPF)

  • L’amélioration de l’efficience économique des femmes’ (PANAGED) :

Le programme comprend cinq composantes axées sur :

- l’accès des femmes rurales et suburbaines aux facteurs et moyens de production ;

- l’appui aux femmes du secteur informel ;

- l’accès des femmes au secteur formel ;

- l’allègement des tâches domestiques des femmes ;

- l’insertion économique et sociale des jeunes filles déscolarisées.

Participation de la femme à la vie politique et à la prise de décision

  • L’article 6 de la Constitution dispose que « sont électeurs (…) tous les nationaux des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques ». L’article 2 du Code électoral vient renforcer cette disposition en stipulant que « sont électeurs, tous les citoyens malgaches, sans distinction de sexe, âgés de 18 ans à la date du scrutin,… ».

  • L’article 4, ce même Code spécifie que « sont éligibles, sans distinction de sexe, tous les citoyens malgaches remplissant les conditions requises par les textes particuliers à chaque élection ».

  • Le renforcement de la participation des femmes à la prise de décision (PNPF).

  • Le PANAGED :

    • parmi ses objectifs : « promouvoir une représentation équitable des femmes et des hommes dans les processus de décision social, économique et politique en développant leur capacité citoyenne ».

    • parmi les actions préconisées :

- améliorer la présence des femmes dans les instances de décision de telle sorte que (indicateur de résultat) « en 2008, les femmes occupent au moins 20% des postes dans les instances de décision publiques et privées, au niveau du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du Gouvernement, des démembrements de l’Etat, des conseillers locaux, de partis politiques et de syndicats » ;

- renforcer les capacités des femmes afin qu’« en 2008, au moins 20% des femmes des zones ciblées ont les compétences et leadership nécessaires à la prise de décision ».

Mécanismes institutionnels

  • Intégration du Genre dans les institutions, programmes et projet et développement (PANAGED).

  • Promouvoir la culture de l’intégration des dimensions population par genre dans les programmes de développement4 » (DRSP).

  • Renforcement des capacités d’intervention des mécanismes de promotion des femmes (PNPF).

  • Direction de la Condition Féminine et de l’Enfance fut créée au sein du Ministère de la Population dès 1976.

  • Le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs comprend une Direction Générale de la Promotion du Genre, de la Famille, de l’Enfance et des Loisirs chargée spécifiquement du développement du Genre et de valorisation du statut de la femme. Elle assure la coordination de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la population pour le développement économique et social avec tous les partenaires nationaux et internationaux à travers la promotion de la culture de la prise en compte de la dimension Genre. Des services décentralisés assurent l’effectivité des actions à l’échelon provincial et au niveau préfectoral et sous- préfectoral.

  • Création en 1998 d’un « Comité national de suivi de Beijing » composé de représentants des différents ministères et des ONGs ainsi que la réalisation de divers projets ayant notamment permis l’élaboration du « Plan d’Action National Genre et Développement » (PANAGED).

  • Mécanismes institutionnels de la mise en œuvre du PANAGED définis : - un organe d’orientation et de décision dénommé « Conseil National d’Orientation et de validation Genre et Développement » (CNOV/GED) présidé par le Premier Ministre ; - des organes de coordination et de concertation composés par les Comités Provinciaux de Concertation Genre et Développement (cpc/ged) ; - et un organe de promotion, suivi et évaluation.

Réalisations

  • Le renforcement des capacités en genre ;

  • L’intégration du genre dans les institutions/programmes/projets de développement ;

  • Le développement d’actions affirmatives envers les femmes ;

  • Et les activités d’appui à la coordination, à la planification, au suivi et à l’évaluation des interventions en genre.

Educations

  • le recrutement de nouveaux enseignants ;

  • la reconstruction et la réhabilitation des établissements scolaires ;

  • et la distribution de matériels didactiques et fournitures scolaires. Il faut rappeler que l’amélioration du niveau de l’éducation des filles figure parmi les axes stratégiques de la PNPF.

Alphabétisation des femmes et des filles

  • l’intégration de l’alphabétisation des femmes dans un bon nombre de projets de développement ;

  • la sélection délibérée et la formation d’alphabétiseurs femmes au sein des communautés cibles, afin de mieux attirer leurs pairs dans les sessions d’alphabétisation ;

  • l’adaptation des horaires des sessions aux moments libres des femmes ;

  • et la mise en œuvre d’un programme d’Alphabétisation Fonctionnelle Intensive de Développement (AFID)

Droits fondamentaux des femmes

- une revue documentaire des formes de discrimination subies par les femmes malgaches5 ;

- une analyse critique et comparative des textes existants par rapport aux diverses Conventions ratifiées6 ;

- une étude sur la perception du droit malgache par la population7 ;

- une étude sur la perception des vécus et aspirations des femmes et hommes malgaches relatives aux relations de genre8.

Activités d’information et sensibilisation ainsi que de production de matériels d’aides didactiques et de support iec/ccc destinés à un public varié notamment des responsables techniques des Ministères, maires, leaders/chefs traditionnels, responsables d’ongs/Associations, animateurs, femmes rurales,…

Lutte contre la violence

Mise en place de brigades de mœurs et de la protection des mineurs dans les chefs lieux de provinces et les villes classées zone rouge.

Campagnes de sensibilisation sur la lutte contre la violence avec le concours de ses partenaires locaux, nationaux et internationaux.

Emergence, dans les grandes villes, de centres d’écoute et d’accueil de femmes violentées et qui s’activent dans la diffusion des dispositions légales protégeant la femme contre la violence.

Etudes spécifiques sur l’exploitation sexuelle des enfants et la violence faite aux femmes ont alors été réalisées.

Elaboration des programmes/plans d’actions spécifiques sur ces questions :

  • programme de lutte contre le travail des enfants, incluant ses formes les plus sévères que constitue l’exploitation sexuelle à visée commerciale.

  • plan d’actions vient d’être mis sur pied à travers un projet financé par l’USAID (Women’s Legal Rights Initiative) lequel vise notamment : - la vulgarisation des lois ; - le renforcement des capacités des structures existantes dans le traitement de la violence contre les femmes ; - et la conscientisation du public.

  • dépistage des cas de violences domestiques et sexuelles est assuré par le personnel médical et paramédical.

  • activités d’informations et de conseils de la femme, la stratégie de lutte

  • prise en charge psychoclinique des victimes et la référence de celles-ci vers les autorités compétentes après leur traitement.

  • attention particulière donnée à la violence subie par les femmes par les intervenants dans la lutte contre le VIH/SIDA, compte tenu de l’incidence de celle-ci sur cette pandémie.

Santé de la reproduction

  • Des composantes spécifiques à chaque groupe cible ont été établies :

    • prévention de grossesses inopportunes et non désirées.

    • Les hommes sont surtout sensibilisés sur la parenté responsable et leur responsabilité en matière de SR de sa famille et ses partenaires ainsi que sur l’élimination des violences domestiques ou sexuelles envers les femmes.

  • Des services de PF sont disponibles à travers divers canaux (services publics, ONGs, marketing social et secteur privé) pour l’ensemble de la population.

  • Prévalence contraceptive : 10% en 1997, elle est passée à 11,8% en 2001, puis à 18% en 2003-20049. Le taux est de 16% en milieu rural mais atteint 27% en milieu urbain.

  • Actuellement, 27% des femmes en union déclarent recourir à la contraception dont 18% se servent d’une méthode moderne et 9% d’une méthode traditionnelle. Pour l’ensemble des femmes en âge de procréer, ces taux sont respectivement de 14% et 8%.

  • L’indice synthétique de fécondité (ISF) connaît une légère baisse : 6,1% en 1997 et 5,2% en 2003. Un décalage existe entre les milieux de résidences : l’ISF en ville est de 3,7% et en milieu rural, il atteint 5,7%. Mais les femmes malgaches se caractérisent surtout par leur fécondité relativement élevée entre 15 et 19 ans : 173‰ en 1998, 150‰ en 2003-2004.

Santé de la mère et de l’enfant

  • Activités de vaccination (PEV) sont renforcées.

  • Renforcement des soins obstétricaux d’urgence par la normalisation des plateaux techniques,

  • Formation des accoucheuses traditionnelles au niveau des zones difficilement accessibles,

  • Sensibilisation des femmes enceintes à effectuer les quatre consultations prénatales (cpn) et à accoucher dans les centres de santé par les personnels compétents.

  • Lancement du programme sonub (Soins Obstétricaux et Néo-natals d’Urgence de Base), cette année : former tous les médecins aux techniques de réanimation et à équiper tous les csb ii.

  • Le couple mère/enfant bénéficie actuellement d’un traitement particulier.

  • Depuis cette année, des distributions gratuites de m.i.i. ont eu lieu dans tous les centres de santé de base avec une priorité à celles des zones à forte endémicité de paludisme.

Résultats

  • La couverture nationale de vaccination a relativement augmenté, passant entre 199710 et 2003-200411, de 46% à 61% pour les trois doses de DTCoq, de 45% à 63% pour tous les vaccins. L’amélioration touche également tous les milieux de résidence : - dans la capitale, elle est passée à 83% contre 66% auparavant ; - dans les autres villes, à 67% contre 42% auparavant ; - et en milieu rural, à 49% contre 34% auparavant.

  • Recours aux soins prénatals a sensiblement augmenté en passant de 76,8% en 1997 à 80,7% en 2003-200412.

  • Les accouchements assistés connaissent un progrès : si la proportion était de 47,3% en 1997, elle a augmenté pour passer à 54,2% actuellement13.

  • Le taux de mortalité maternelle montre une baisse relative mais demeure toujours élevée : il était de 488 en 1997 (pour 100 000 naissances vivantes) 14 et 460 en 2003.

vih/sida

  • Au plan opérationnel, l’intervention de proximité axée sur la commune, entité administrative de base de la hiérarchie institutionnelle malgache fut initiée en 2003.

  • Onze Centres de Test Volontaire (CTV), dont cinq CTV publics, ont été créés et équipés depuis le mois de mai 2004, année de lancement de cette politique. Ils sont dotés en réactifs, consommables de laboratoire et ARV (anti-rétro viraux) à délivrer gratuitement. Des organisations confessionnelles et laïques privées, en nombre très limité pour l’instant, s’adonnent à la prise en charge psychosociale de PVVIH et de personnes affectées.

  • Un projet de loi sur la lutte contre le VIH/SIDA et sur la protection des droits des PVVIH à Madagascar a été élaboré et sa validation est actuellement en cours. Ce projet stipule le droit de la femme séropositive à la maternité et son droit de bénéficier de toutes les dispositions mises en oeuvreœuvre par l’Etat dans le cadre du programme de PTME. Ainsi, pour les femmes, les droits de la personne humaine supposent l’accès aux services qui assureront une grossesse et une maternité à moindre risque.

Ce projet de loi a également recommandé de protéger les PVVIH contre toute forme de discrimination ou de stigmatisation et de réaffirmer leurs droits et libertés fondamentaux, y compris le droit d’accès aux soins, conf5ffuiement conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de

  • l’homme.

  • Art. 6. - Le test de dépistage du VIH/SIDA est volontaire, anonyme et confidentiel.

  • Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires afin de garantir l’accès des plus pauvres au test de dépistage. DDans les centres de dépistage mis en place au niveau des districts sanitaires, les frais y afférents sont gratuits. Arit 8. - Les résultats du test sont communiqués directement à la personne concernée et ce, d’une manière confidentielle.

  • Des dispositions adéquates seront prises par l’Etat pour la prise en charge des enfants orphelins du SIDA15.

  • Des journalistes, animateurs sociaux, élus de base…, bénéficient de programme de formation, de voyages d’étude, de conférences thématiques internationales et de toute autre opportunité pouvant renforcer leurs capacités. Dans la stratégie de lutte contre le vih/sida, il est en effet estimé que leurs actions respectives sont déterminantes.

  • PTME : les laboratoires de référence ont été renforcés en équipements techniques et les agents de santé ont reçu la formation spécifique y afférente.

  • Etudes spécifiques pour mieux cibler les besoins des femmes, dont l’étude sur le genre et le comportement sexuel et l’influence des us et coutumes sur le comportement sexuel, dans une perspective de genre.

  • Des fora régionaux et un forum national ont été tenus portant sur ‘femme, religion et VIH/SIDA’. Parmi les messages forts du forum national figurent : - la nécessité pour la femme d’être maîtresse de sa sexualité et de disposer librement de son corps ; - la nécessité de mener des actions intenses dans la lutte contre la violence faite aux femmes compte tenu notamment de l’incidence de la violence sur le VIH/SIDA.

Stratégies prospectives

Santé

En matière de Maternité Sans Risque (MSR) seront notamment axées sur :

- l’augmentation de la disponibilité des services de santé maternelle dans les milieux ruraux et pauvres ;

- le renforcement de la capacité de prise en charge adaptée selon le niveau de compétence de la communauté et des hôpitaux de district ;

- le développement du partenariat avec le secteur privé et les ONGs ;

- la promotion de la santé des hommes …

1 Objectif global n°1 « Assurer l’éducation fondamentale à tous les malgaches ‘Education pour tous’, préparer et valoriser les ressources humaines du pays » p.49

2 DSRP 2003

3 Cf. § 3.2.2.5

4 Objectif global n°7 « Réduire l’exclusion sociale dans le processus de développement rapide et durable » p.50

5 Ministère de la Population, de la Protection sociale et des Loisirs, Système des Nations-Unies, FIEFA-MIR-MAD. 2003. « Rapport sur les violences à l’égard des femmes et des fillettes à Madagascar, un état de lieux »

6 PNUD, RNDH 2003, “Genre, Développement Humain et Pauvreté” ; USAID, Elizabeth K. Buscaglia, « Vers une réalisation de normes internationales en matière de droit de la femme : une analyse du Code de la famille malgache »

7 USAID/WLR - Focus Development Association, « Etude sur la violence contre les femmes »

8 PNUD 2003 – Focus Development Association, « Etude sur la perception des vécus et aspirations des femmes et hommes malgaches relatives aux relations de genre » dans le cadre de la préparation du Rapport national sur le développement Humain

9 EDSMD-II de 1997 ; EDSMD-III de 2003-2004

10 EDSMD-II de 1997

11 EDSMD-III de 2003-2004

12 EDSMD –II de 1997, EDSMD-III de 2003-2004

13 EDSMD –II de 1997, EDSMD-III de 2003-2004

14 INSTAT : EDS 92, 97. MICS 00

15 Source, MINSANPF, document de référence ptme (draft), 2004


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