Programme sisad «services intensifs de soutien à domicle»








titreProgramme sisad «services intensifs de soutien à domicle»
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date de publication02.04.2018
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Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

Guide d’application

Programme SISAD
« SERVICES INTENSIFS DE SOUTIEN À DOMICLE »

Aide physique, aide domestique, soutien civique, accompagnement,

assistance aux rôles parentaux et dépannage

À l’intention de la clientèle ayant une déficience intellectuelle,

une déficience physique ou un trouble envahissant du développement


Entrée en vigueur : Avril 2009


Version corrigée, octobre 2009

Membres du comité de travail






Martine Baillargeon



Chargée de projet

Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord


Henri Bergeron

Conseiller à l’intervention collective régionale

Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)


Denys Bernier

Agent de planification et de programmation

Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale



Louise Boulianne

Chef d’équipe pour le programme SIMAD IV et Soutien

à la famille

Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix


Caroline Drolet

Représentante régionale du comité des litiges

Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord


Julie Émond

Chef de programme soutien à domicile

Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale


Michelle Ferland

Chef d’administration du programme soutien à domicile

Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord


Patricia Gignac

Chef de programme soutien à domicile

Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale


Françoise Méthé

Directrice adjointe du programme soutien à domicile

Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord


Odile Saint-Amant

Chef d’administration PALV

Centre de santé et de services sociaux de Portneuf


Véronique Vézina

Directrice adjointe

Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP-03)





Guylaine Lapointe
Corrections et mise en page

Agente administrative

Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord


Membres du Sous-comité de travail SISAD




Élaboration de l’outil de détermination des services, de la grille de priorité et des formulaires SISAD




Martine Baillargeon


Chargée de projet

Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord


Louise Boulianne

Chef d’équipe pour le programme SIMAD IV et Soutien

à la famille

Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix


Thérèse Brière

Ergothérapeute

Centre de santé et de services sociaux de Portneuf


Julie Émond

Chef de programme soutien à domicile

Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale


Line Parent

Infirmière

Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord


Josée Saint-Pierre

Ergothérapeute

Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale



Liste des sigles utilisés et leur signification



AVD

Activité de la vie domestique

AVQ

Activité de la vie quotidienne

CES

Chèque emploi service

CH

Centre hospitalier

CHSLD

Centre hospitalier de soins de longue durée

CRDIQ

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec

CR

Centre de réadaptation

CSSS

Centre de santé et de services sociaux

CSST

Commission de la santé et de la sécurité du travail

DI

Déficience intellectuelle

DP

Déficience physique

EÉSAD

Entreprise d’économie sociale en aide domestique

FEJ

Famille-Enfance-Jeunesse

IRDPQ

Institut de réadaptation en déficience physique de Québec

IVAC

Indemnisation des victimes d’actes criminels

MSSS

Ministère de la Santé et des Services sociaux

OEMC

Outil d’évaluation multiclientèle

PALV

Perte d’autonomie liée au vieillissement

PII

Plan d’intervention individualisé

PSI

Plan de services individualisé

RI

Ressource intermédiaire

RIPPH

Réseau international sur le processus de production du handicap

RTF

Ressource de type familial

SAAQ

Société de l’assurance automobile du Québec

SAD

Soutien à domicile

SCCDIH

Société canadienne pour la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps

SIMAD

Services intensifs de maintien à domicile

SISAD

Services intensifs de soutien à domicile

SLA

Sclérose latérale amyotrophique

TED

Trouble envahissant du développement

Table des matières

Introduction 7


  1. Cadre de référence : Politique de soutien à domicile 8




  1. Description du programme 8




  1. Principes directeurs encadrant le programme 8




  1. Objectifs du programme 8




  1. Admissibilité au programme 9

5.1 Définition de la clientèle cible 10

5.1.1 Personne handicapée 10

5.2 Critères d’admissibilité 10

5.2.1 Milieu de vie 10

5.2.2 Nature de la déficience 11

5.2.3 Profil de l’usager (âge) 12

5.2.4 Intensité des besoins 12

5.3 Critères d’exclusion à l’admissibilité 13
6. Services couverts par le programme 14

6.1 Services d’aide physique (AVQ) 15

6.2 Services d’aide domestique (AVD) 15

6.3 Soutien civique 16

6.4 Accompagnement 16

6.5 Assistance aux rôles parentaux 16

6.6 Dépannage (urgence ou besoin à court terme de moins de trois mois) 17

6.7 Services exclus 18
7. Cheminement d’une demande 19

7.1 Demande de services 20

7.2 Évaluation des incapacités et des situations de handicap 20

7.3 Détermination des services 21

7.4 Gestion d’accès aux services (Délais d’attente) 22

7.5 Prestation des services 23

7.6 Réévaluation des incapacités et des situations de handicap 24
8. Modalités administratives 25

8.1 Budget dédié 25

8.2 Tarification 25

8.3 Modalités de paiement 25

8.4 Contrôle financier 25
9. Comité régional d'évaluation des situations exceptionnelles 26
10. Déménagement de l’usager 26

10.1 Transfert intra régional 26

10.2 Transfert interrégional 27
11. Procédures de révision du dossier 27

11.1 Référence au gestionnaire du programme 27

11.2 Dépôt d’une plainte 27
12. Rôles et responsabilités des principaux partenaires 28

12.1 Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale 28

12.2 CSSS fiduciaire 28

12.3 CSSS 28

12.4 Personne handicapée ou proche-aidant 30


  1. Séjours à l’extérieur du domicile 30

13.1 Hospitalisation ou hébergement temporaire 30

13.2 Vacances 30


  1. Protocole d’entente 31




  1. Coordonnées du CSSS fiduciaire 31


Références 32

Annexe 1- Le modèle du Processus de production du handicap 33

Annexe 2- Déficience physique: principaux diagnostics 34

Annexe 3- Grille d’évaluation du profil gériatrique 38

Annexe 4- Tableau de développement de l’enfant 45

Annexe 5- OEMC: compilation des données  48

Annexe 6- Grille synthèse du plan de services SISAD 59

Annexe 7- Grille de détermination des services SISAD 61

Annexe 8- Modalités d’application pour les clients en résidence privée 77

Annexe 9- Grille de priorité 79

Annexe 10- Formulaire CES-Volet social 84

Annexe 11- Tarification du programme SISAD 87

Annexe 12- Formulaire de référence au comité régional des situations exceptionnelles 88

Annexe 13- Déménagement de l’usager : grille de transfert 91

Annexe 14- Déménagement de l’usager : documents à transférer 93

Annexe 15- Protocole d’entente 94

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