Dispositions spécifiques au Certificat de Capacité d’Orthophoniste
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 UNIVERSITE DE BORDEAUX Modalités de Contrôle des Connaissances 2013/2014 Dispositions spécifiques au Certificat de Capacité d’Orthophoniste 1ère Année du 1er Cycle des études Références réglementaires : Décret N°2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime spécifique des études en vue du Certificat de Capacité d’Orthophoniste Dispositions générales La formation est structurée en deux cycles :
L’unité de base constitutive est l’UE. Les UE sont capitalisables. Elles sont affectées de crédits européens. Le Certificat de Capacité d’Orthophoniste est validé par l’obtention de 300 crédits européens. Art. 1 - Inscription L’inscription administrative est annuelle, au début de chaque année universitaire. Les étudiants doivent justifier :
Pour être autorisés à suivre la formation en vue du certificat de capacité d’orthophoniste, les candidats satisferont à des épreuves d’évaluation des aptitudes aux études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste. Art. 2- Sessions Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal. Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour les enseignements théoriques. La premiere session a lieu du 16 au 20 décembre 2013 pour le premier semestre et du 19 et 23 mai 2014 pour le deuxième semestre. La seconde session se déroule les 23 et 24 juin 2014. Art. 3 - Assiduité La présence à tous les enseignements, y compris ceux non soumis à une évaluation, est obligatoire et exigée pour la présentation aux examens. Toute absence doit être justifiée. Art. 4 - Anonymat des copies L'anonymat des copies est de règle, sauf dans le cas du contrôle continu ponctuel et régulier. Art. 5 - Crédits européens Les crédits européens sont affectés aux UE (Unité d’Enseignement). Il n’y a pas d’affectation au niveau des EC(Eléments Constitutifs). Le cas échéant, des crédits peuvent être attribués dans le cadre des échanges internationaux (ERASMUS, …). Toute affectation de crédits à un élément constitutif rend l'EC capitalisable. Art. 6 - Prise en compte d’Unités d’Enseignement validées par ailleurs Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d’épreuves peuvent être accordées aux étudiants justifiant de titres ou de diplômes les autorisant à enseigner aux enfants atteins de déficience auditive (article 26 du décret n°2013-798 du 30 août 2013). Cette validation se fait par UE entière, sous la forme de dispense, sans note. Les crédits européens correspondants sont acquis. En revanche, ces UE n’entrent pas dans le calcul de la moyenne et des compensations. Art. 7 - Validation – capitalisation - compensation Sous réserve de l’existence de « notes planchers », les règles suivantes s’appliquent : Une unité d’enseignement est acquise :
Ou
Dans le cas où l’étudiant obtient une note égale à la note-plancher, la compensation au sein de l'UE ne peut être effectuée. L’UE est alors définitivement acquise et capitalisée. Un semestre est validé :
La compensation est donc appliquée :
Art. 8 - Progression – redoublement L’admission au niveau supérieur des étudiants est prononcée par le Président de l’université sur proposition du responsable de la spécialité et validation par l’équipe de formation. Une UE de dette est admise pour le passage à l’année supérieure. Une UE présentée 4 fois sans validation entraîne l'exclusion de l'étudiant. Si le redoublement est contesté par l'étudiant, la commission des litiges du CPS se réunit afin de trancher. Le premier cycle des études (S1 à S6) ne peut pas faire l’objet de plus de 5 inscriptions et dans la limite de 2 inscriptions par année d’étude. Le deuxième cycle des études (S7 à S10) ne peut pas faire l’objet de plus de 3 inscriptions. Art. 9 - Communication des résultats Le departement d'orthophonie est tenu de communiquer les notes au moins 14 jours avant la deuxième session. Art. 10 - Consultation des copies Les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai de deux semaines à la consultation de leurs copies et à un entretien, en tout état de cause avant la session de rattrapages. Art. 11 - Régimes spéciaux d’études Ces régimes prévoient :
Des aménagements sont prévus réglementairement pour les publics cités ci‐dessous. Aménagements spécifiques pour les étudiants sportifs Les étudiants pratiquant la compétition à un niveau inter‐régional ou national peuvent bénéficier d’un statut particulier : Le statut « Étudiant sportif de haut niveau ou espoir » destiné aux étudiants inscrits sur les listes nationales « sportif de haut niveau » ou « espoir » du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou appartenant à une filière d’accès au sport de haut niveau. Après analyse individuelle de la situation, il peut permettre (Circulaire n°2006‐123 du 1‐8‐2006)
Ces deux statuts font l’objet d’un contrat entre l’étudiant et l’université. Aucun aménagement ne peut être accordé en dehors de ces statuts. L’étudiant établit un dossier à la rentrée qui est soumis à la commission du sport de haut niveau. Les décisions de la commission sont portées à la connaissance des étudiants et des directeurs de composante. Aménagements spécifiques pour les étudiants en situation de handicap Référence : décret 2005‐1617 et circulaire 2011‐220 du 27/12/11 Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, dont la rédaction est à ce jour la suivante : “Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant”. Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d’examen ou de concours adressent leur demande au SIUMPPS, service inter‐universitaire de médecine préventive, au moment de leur inscription ou, au plus tard, dans un délai de deux mois avant la date de la première épreuve de l’examen ou du concours. Le médecin référent apprécie les aménagements qui lui apparaissent nécessaires :
L’avis précise les conditions particulières de déroulement des épreuves pour ce qui concerne :
Le médecin adresse l’avis, dans lequel il propose des aménagements, au président de l’université qui décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l’avis rendu par le médecin référent. Cet avis est communiqué au service scolarité et à l’enseignant responsable de la formation afin qu’ils prennent toutes les dispositions nécessaires. Liste des Unités d’Enseignement
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