Travail – Justice Solidarité








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CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE ET ARTICULATION



Le Plan définit les objectifs à atteindre, les priorités qui en découlent et les moyens à mettre en œuvre pour leur réalisation. La problématique réside donc dans la recherche de la meilleure rationalité de l’action de l’Etat, des opérateurs économiques privés, et de l’ensemble des intervenants et parties prenantes afin d’atteindre le niveau de progrès recherché.
Le plan de développement se veut être un cadre global de gestion et d’organisation de l’ensemble des efforts et actions de développement du pays. Il est conçu de manière à appréhender la problématique du développement dans sa globalité, apporter des solutions aux nombreux problèmes d’ordre économique, social, humain et institutionnel posés, et refléter plus particulièrement les préoccupations et les attentes de la population. Ainsi, le plan de développement représente le cadre de référence pour la mobilisation des ressources, l’allocation du financement aux secteurs, programmes et régions, et l’alignement de toutes les opérations de développement, dont celles des partenaires au développement, aux priorités et objectifs contenus dans le Plan.
C’est dans ce cadre, que tout au long du processus d’élaboration du Plan de développement une approche participative aussi large que possible a été suivie dans le but d’asseoir le contenu du Plan sur une base solide de consensus et d’adhésion de toutes les composantes de la société. Le document du Plan est la résultante des contributions, opinions et propositions de tous les départements ministériels, les institutions nationales, le secteur privé, et la société civile au double plan national et local.
Outre l’aspect participation, la formulation du Plan de développement a pris en considération les exigences dictées par le contexte national et l’évolution de l’environnement international tels que décrits plus haut, ainsi que les implications sur l’économie du pays et son financement.
Pour faire du Plan une véritable Loi-Programme, une attention particulière a été accordée à l’articulation du document du Plan par rapport aux documents et instruments majeurs du gouvernement dont le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), le Programme d’Investissements Publics (PIP), le Budget de l’Etat, le Cadrage Macroéconomique, les Stratégies Sectorielles, les Plans Régionaux et Locaux, et les estimations des interventions du Secteur Privé.

1.2.1 Méthodologie



La méthodologie suivie pour l’élaboration du Plan s’est articulée autour de sept phases principales, à savoir :

  • phase organisationnelle comprenant la mise en place du cadre institutionnel et l’élaboration du chronogramme ;

  • phase de collecte de l’information, d’examen des documents existants, de diagnostic économique et social, de projections macroéconomiques préliminaires, et d’étude des scénarii et options possibles. La cartographie du recensement général de la population et de l’habitat de 2010 a permis d’obtenir une base de données géo-référencées disponibles dans le pays jusqu’au niveau de la plus petite localité. Le RGPH en cours de préparation permettra d’actualiser les données et de faire de meilleures projections et réajustements au fur et à mesure de l’avancement de l’exécution du Plan ;

  • phase de détermination des orientations globales et du schéma de développement à la lumière des directives du Comité National de Planification et du gouvernement concernant les projections macroéconomiques ;

  • phase des travaux décentralisés comprenant les projections détaillées, les travaux des commissions techniques sectorielles et régionales et le processus de concertation ;

  • phase de synthèse et de validation itérative comprenant le travail de rédaction, d’estimation des coûts, de programmation et d’arbitrage ;

  • processus d’adoption du document du Plan : Comité National de Planification, Conseil Interministériel, Conseil des Ministres, Conseil Economique et Social (CES), et le CNT (Assemblée Nationale) ;

  • promulgation de la Loi sur le Plan Quinquennal par le Président de la République.



1.2.2 Cadre global de planification et gestion du développement, ancrage et articulation



Cadre de planification et gestion du développement

Il comprend les instruments suivants :

  • la Vision Prospective 

  • le Plan Quinquennal de Développement Economique et Social 

  • le DSRP

  • les Stratégies Sectorielles et leurs Plans d’Actions Détaillés

  • les Plans Régionaux et Préfectoraux de Développement

  • le Programme pluriannuel d’Investissements Publics

  • le Budget annualisé de Développement


La Vision prospective Guinée, 2035 définit le choix de Société que le Peuple de Guinée veut bâtir à l’horizon d’une génération.
Le Plan Quinquennal représente la première séquence de mise en œuvre de la Vision. Il constitue le cadre de référence global pour les interventions des acteurs publics et privés dans le processus de développement socioéconomique du pays.
Le DSRP vise d’une part l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE et, d’autre part, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). De ce fait, il représente un instrument d’opérationnalisation du Plan quinquennal.
Les Stratégies sectorielles, s’inscrivant dans les orientations globales du Plan quinquennal, constituent un cadre spécifique guidant le développement harmonieux de l’ensemble des secteurs et domaines économiques, sociaux, institutionnels et culturels.
Les Plans régionaux et préfectoraux, émanant de la base, présentent les actions de développement local en conformité avec les stratégies sectorielles et le schéma global de développement du Plan national.
Le Programme d’investissements publics (PIP), actuellement triennal glissant, traduit les actions de développement du secteur public inscrites dans les stratégies sectorielles en projets selon une démarche reflétant les priorités du Plan de développement et les sources de financement. Le PIP pourrait évoluer pour couvrir le même horizon temporel que le Plan.
Le Budget National de Développement (BND), annualisé, est un instrument assurant la cohérence entre les besoins d’investissement et les ressources disponibles. Il permet d’allouer les fonds budgétaires et d’aide publique au développement aux différents projets retenus dans le PIP sur une base annuelle. Et pour une meilleure rationalisation des choix budgétaires, il a été institué pour certains secteurs (éducation, santé, travaux publics, développement rural) un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT). Il est prévu de généraliser cette expérience à l’ensemble des secteurs.


1.2.3 Ancrage et articulation:



Le cadrage macroéconomique, contenant les projections et prévisions de croissance, d’investissement, l’évolution des recettes de l’Etat ainsi que les indicateurs de la politique fiscale, monétaire et financière, a constitué une base essentielle pour la définition des orientations globales et du schéma de développement retenus par le Plan.
Les priorités sectorielles et régionales découlent de ce schéma global d’une part, et des politiques et besoins exprimés par les différents secteurs et les acteurs à la base, d’autre part. Un travail de conciliation entre ce qui est souhaitable et ce qui est faisable a été effectué. Les objectifs que le Plan ambitionne en matière de croissance, d’investissement, d’emploi, de revenu, et de progrès social tiennent compte de la nécessité de rétablir et maintenir les équilibres macroéconomiques et financiers, et d’améliorer la gouvernance politique, administrative, économique et judiciaire qui représente un préalable à la durabilité du processus de développement et à la croissance équitable.
La Stratégie de Réduction de la Pauvreté revêt une importance particulière. Elle est élaborée en des phases successives depuis février 2000 en vue d’améliorer les conditions de vie des populations, élargir les opportunités d’emploi et de revenu pour les pauvres et réaliser les OMD à travers l’accélération de la croissance économique et l’amélioration qualitative et quantitative des services sociaux de base. La SRP n’a pas pu réaliser ses objectifs du fait du contexte politique difficile du pays, des problèmes de gouvernance, de la rareté des ressources financières et des contraintes liées à la coordination et au suivi régulier. L’absence d’un cadre global de plus long terme intégrant la problématique de développement dans son ensemble, et dans lequel aurait dû s’inscrire la SRP, a aussi pesé lourdement sur l’efficacité de cette stratégie dédiée à relever un des principaux défis du pays.
Le DSRP contient dix indicateurs retenus comme déclencheurs du point d’achèvement de l’Initiative PPTE. Sur les dix indicateurs, six ont été atteints. Il s’agit des indicateurs relatifs à l’amélioration de la base de données sur la pauvreté, la mise en place d’un cadre règlementaire pour les institutions de micro-finance, la publication du rapport annuel de l’Agence nationale pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, l’amélioration du taux brut de scolarisation au primaire, le recrutement d’enseignants, et l’amélioration du taux de couverture vaccinale. Les quatre indicateurs qui n’ont pas été atteints concernent la mise en œuvre satisfaisante de la SRP, l’audit des grands marchés publics, l’amélioration du taux des consultations prénatales et la finalisation de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance.
Soucieux de respecter ses engagements, le gouvernement s’est engagé à entreprendre les actions nécessaires afin de consolider les progrès accomplis dans ce cadre et atteindre les autres indicateurs en vue de bénéficier des avantages d’allègement de la dette de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) et de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM).
Le Plan quinquennal de développement, englobant les politiques macroéconomiques, sectorielles et régionales, ambitionne une croissance forte, soutenue et équitable, bénéficiant aux populations pauvres; une amélioration tangible de l’environnement politique, juridique, institutionnel et humain; et des avancées significatives en matière de progrès social. Le Plan contient un schéma d’investissement intégrant le PIP, des indications d’interventions du secteur privé, et une stratégie de financement, de mise en œuvre et de suivi. Ainsi, le Plan élargit la base qui a servi à l’élaboration de la SRP, et lui offre le cadre global nécessaire à son exécution.
Le Plan quinquennal intègre l’ensemble des actions et objectifs contenus dans le DSRP 2011-2012 et élargit les investissements à un vaste champ d’intervention supportant les politiques économiques, sociales, sectorielles et régionales impactant directement l’atteinte des OMD. Ce faisant, le Plan créera de meilleures conditions pour la mise en œuvre de la SRP et la réalisation de ses objectifs.
Le DSRP 2011-2012, dont les trois axes font partie intégrante des cinq axes stratégiques représentant le fondement et la teneur du Plan, sera renforcé comme instrument spécifique de lutte contre la pauvreté et d’achèvement des OMD. L’axe 1 du DSRP (gouvernance et capacités institutionnelles) correspond en effet, aux axes 1 et 5 du Plan (bonne gouvernance et réforme de l’appareil de défense et de sécurité). Le deuxième axe du DSRP (croissance et opportunités d’emploi) correspond aux axes 3 et 4 du Plan (expansion économique et infrastructures). Quant à l’axe 3 du DSRP (amélioration/accès aux services sociaux de qualité) il concorde avec le deuxième axe du Plan (lutte contre la pauvreté).
Le gouvernement maintiendra la cohérence entre le Plan quinquennal et la SRP 2013-2015. Pour ce faire, il faudra cadrer et centrer la SRP dans le contexte plus large du Plan quinquennal pour éviter les chevauchements et dédoublements éventuels des politiques et actions à entreprendre. A cet effet, la SRP sera recentrée autour de l’axe principal du Plan (lutte contre la pauvreté). Cela nécessitera un ensemble d’actions et de mesures nécessaires à l’atteinte des OMD. Ces actions et mesures seront agencées autour des points suivants : (i) stabilisation du cadre macroéconomique ; (ii) promotion et intégration des programmes sociaux ; (iii) les pré requis pour atteindre le point d’achèvement/IPPTE ; (iv) les mesures relatives à la FRPC. Afin d’assurer les meilleures conditions de réussite de la SRP, il ya lieu de formuler une stratégie complète et cohérente d’accélération des OMD comme c’est le cas dans la plupart des pays en développement. Ces composantes formeront le contenu de la future SRP.
Une SRP conçue autour de l’atteinte OMD et dotée d’un plan d’actions et d’un schéma de financement pour sa mise en œuvre, en concordance avec le schéma global de financement du Plan, assurera l’adéquation, la cohérence et la complémentarité avec la teneur et les objectifs de ce dernier. Mieux, cette approche fera du DSRP un instrument efficace d’opérationnalisation du Plan quinquennal. Conçus ainsi, les deux documents gagnent en complémentarité et synergie.
Le PIP triennal glissant est l’instrument de mise en œuvre du plan quinquennal dans sa dimension investissement public. Il englobe l’ensemble des projets dans les infrastructures de base et le développement social, et définit le schéma global de financement public (BND et FINEX). Ses coûts annualisés et la cadence de réalisation de ses projets orienteront l’allocation des ressources publiques aux secteurs. Etant conçues en concordance avec les données du cadrage macroéconomique, les projections d’investissement contenues dans le PIP sont cohérentes avec le Plan quinquennal dans son volet interventions dans le secteur public. Actuellement le PIP porte sur la période 2012-2014. C’est le prochain PIP 2015-2017 qui intègrera donc le détail des investissements publics de la dernière année du Plan. Comme il est mentionné plus haut, le PAP, auquel s’ajoutent les projets en cours, constitue les interventions de la première année du Plan.
Les stratégies sectorielles sont formulées sur la base des orientations et objectifs globaux du plan quinquennal et sont reflétées dans le document du plan. Les coûts et projets afférents aux stratégies sectorielles sont intégrés au PIP.
Les plans régionaux sont formulés sur la base des stratégies sectorielles tout en reflétant les spécificités régionales. Le contenu en projets des plans régionaux est en partie intégré au PIP. Certains projets à spécificité locale devront requérir un financement supplémentaire par les collectivités locales et/ou les ONGs.
Les opérations du secteur privé (opérateurs nationaux et investissement direct étranger) seront essentielles pour la réalisation du plan quinquennal. Le secteur privé  sera le moteur de la croissance, de création d’emploi et de stimulation des sources de revenu. Il devrait intervenir dans les divers secteurs productifs, dont l’agriculture, les mines, les PME et PMI, et les services. Le plan donne des indications quant aux investissements attendus du secteur privé et définit la politique dans ce domaine pour assurer une contribution effective de ce secteur au développement économique et social.

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