Relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité








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VI. Evaluation et contrôle de l’application des pratiques prévues par le guide

Dans les élevages non confinés ou non protégés par des filets, le respect des bonnes pratiques sanitaires du 1er groupe et du 2nd groupe (lorsque ces dernières sont rendues obligatoires) est évalué selon les modalités suivantes  :

- l’éleveur est tenu de faire évaluer l’application des pratiques prévues par le guide par son vétérinaire sanitaire lors d’une visite obligatoire intitulée «visite vétérinaire d’inspection sanitaire des volailles et d’évaluation des mesures de biosécurité»  ;

- elle a lieu à l’initiative et à la charge de l’éleveur et est réalisée par le vétérinaire sanitaire de son choix  ;

- la première visite a lieu dans le mois qui suit la date de publication de l’arrêté qualifiant le niveau de risque qui l’impose  ;

- le vétérinaire produit à l’issue de sa visite un compte rendu de visite formalisé grâce à une fiche de visite type qu’il remet à l’éleveur et dont il envoie immédiatement une copie au directeur départemental des services vétérinaires  ;

- les visites sont pratiquées dès lors que les volailles sont en âge de sortir des bâtiments, la première visite doit être effectuée le mois qui suit la parution de l’arrêté ministériel qui l’impose ; elle peut néanmoins avoir lieu dans le mois qui suit la date de la première sortie des volailles  ;

- le non respect des bonnes pratiques obligatoires impose au détenteur des oiseaux leur confinement ou leur protection par des filets. La dérogation au confinement ou à la mise sous filets ne pourra être accordée qu’à l’occasion d’une visite ultérieure, à l’initiative de l’éleveur, concluant à l’application satisfaisant des pratiques prévues par le guide.
Par ailleurs, des contrôles sont réalisés de manière aléatoire par les agents de la direction départementale des services vétérinaires,


*1 ANNEXE 6
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D'OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE

ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS


ORDRES

ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE

et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction des rassemblements

Apodiformes

Colibris.

Columbiformes

Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).

Cuculiformes

Toutes espèces.

Galliformes

Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.

Passériformes

Toutes espèces.

Piciformes

Toucans.

Psittaciformes

Toutes espèces.
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