Relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité








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Partie 2 : Seuils de diminution des consommations d’eau et d’aliment et de chute de ponte au-dessus desquels le détenteur d’un troupeau de 1 000 oiseaux ou plus doit avertir son vétérinaire





% de diminution en 1 jour

% de diminution par jour pendant 3 jours consécutifs


J 1

J 2

J 3

Eau

≥50

≥25

≥25

≥25




Aliment

≥50

≥25

≥25

≥25




Chute de ponte

≥15

≥5

≥5

≥ 5




Exemples pour la consommation d’eau :

- dès que la diminution est supérieure ou égale à 50 % en 1 jour, l’éleveur doit avertir son vétérinaire ;

- si la diminution est comprise entre 25 % et 50 % au jour J 1 et se maintient entre 25 % et 50 % à J 2 et à J 3, l’éleveur doit également avertir son vétérinaire.


*3 ANNEXE 4
MESURES DE PRÉVENTION DEVANT ÊTRE APPLIQUÉES EN FONCTION DES NIVEAUX DE RISQUE
Les mesures devant être appliquées à un niveau de risque épizootique sont également appliquées aux niveaux supérieurs.


NIVEAU DE RISQUE

épizootique

MESURES DE PRÉVENTION

Négligeable.

Mesures appliquées à l’ensemble du territoire métropolitain :

– tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contacts directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l’état sauvage ;

– l’utilisation d’eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d’élevage ainsi que pour l’abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n’ait été traitée pour assurer l’inactivation d’un éventuel virus ;

– l’approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller ;

– la vaccination des oiseaux des parcs zoologiques ne pouvant pas être confinés ou protégés par des filets est obligatoire. Ces modalités sont précisées dans une instruction du ministre en charge de l’agriculture ;

– les mesures de biosécurité relatives aux appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau font l’objet d’instructions particulières.

Faible.

Mesures appliquées à l’ensemble du territoire métropolitain :

– les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec participation de pigeons originaires d’un pays où des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sont distribués dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs zones administratives sont interdites ;

– les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec départ ou survol d’un pays où des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sont distribués dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs zones administratives sont interdites ;

– les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec participation de pigeons originaires d’unités écologiques non infectées ou de zones administratives non infectées d’un pays où des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sont limités géographiquement à une seule unité écologique ou à une seule zone administrative sont autorisées. L’unité écologique infectée ou la zone administrative infectée du pays pour lequel les compétitions sur le territoire métropolitain, avec participation de pigeons voyageurs originaires de l’unité écologique infectée ou de la zone administrative infectée sont interdites, est définie par instruction du ministre en charge de l’agriculture ;

– les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec départ ou survol d’unités écologiques non infectées ou de zones administratives non infectées d’un pays où des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sont limités géographiquement à une seule unité écologique ou à une seule zone administrative sont autorisées. L’unité écologique infectée ou la zone administrative infectée du pays pour lequel les compétitions sur le territoire métropolitain, avec départ ou survol de l’unité écologique infectée ou de la zone administrative infectée, sont interdites est définie par instruction du ministre en charge de l’agriculture.

Mesures appliquées dans les parties du territoire national où le niveau de risque épizootique est faible :

– *4 supprimé 4*

Modéré.

Mesures appliquées dans les parties du territoire national où le niveau de risque épizootique est modéré :

– le transport des appelants et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits. Par dérogation et dans les conditions prévues au point 3 de l’article 7, le transport d’appelants peut être autorisé dans certaines zones géographiques si une analyse du risque y détermine que l’interdiction de transport ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque ou si le maintien en permanence sur le site de chasse n’est pas praticable. Par dérogation, l’utilisation d’appelants peut être autorisée dans certaines zones géographiques si une analyse du risque y détermine que l’interdiction d’utilisation ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque. *4 Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des appelants en vue d’analyses de laboratoire. 4*

– Mesures appliquées dans les zones à risque particulier prioritaires correspondant aux communes dont la liste figure en partie 1 de l’annexe 7 et situées dans les parties du territoire national où le niveau de risque épizootique est modéré :

– les rassemblements d’oiseaux sont interdits. Les oiseaux provenant d’un lieu de détention situé dans une zone à risque particulier prioritaire d’une partie du territoire national où le niveau de risque épizootique est modéré ne peuvent participer à aucun rassemblement sur le territoire national ;

– par dérogation au point précédent, les oiseaux des espèces appartenant aux ordres dont la liste figure en annexe 6 sont autorisés à participer à tout rassemblement qui ont lieu sur le territoire national ;

– tout détenteur d’oiseaux est tenu de confiner ses oiseaux ou de les protéger par des filets conformément aux prescriptions techniques figurant au bas de ce tableau ;

– les détenteurs de volailles autres que les détenteurs d’oiseaux hébergés dans des basses-cours qui ne peuvent appliquer les dispositions prévues à l’alinéa précédent pour les raisons mentionnées au point 1 de l’article 7 sont tenus de faire procéder à une visite vétérinaire intitulée « visite vétérinaire d’inspection sanitaire des volailles et d’évaluation des mesures de biosécurité » mentionnée à l’article 7 du présent arrêté et dont les modalités sont précisées à la fin de l’annexe 5. Ces mesures de biosécurité sont celles du guide de bonnes pratiques figurant en annexe 5 ;

– le guide de bonnes pratiques figurant à l’annexe 5 ne s’applique pas aux détenteurs d’oiseaux hébergés dans des basses-cours et ces derniers doivent être confinés ou protégés par des filets ;

– les parcs zoologiques et les détenteurs d’autres oiseaux captifs peuvent déroger au confinement dès lors qu’ils mettent en oeuvre la vaccination et les mesures de biosécurité dans les conditions prévues par arrêté et précisées par instruction.

Elevé.

Mesures appliquées dans les parties du territoire national où le niveau de risque épizootique est élevé :

– les rassemblements d’oiseaux sont interdits. Les oiseaux provenant d’un lieu de détention situé dans une partie du territoire national où le niveau de risque épizootique est élevé ne peuvent participer à aucun rassemblement sur le territoire national ;

– par dérogation au point précédent, les oiseaux des espèces appartenant aux ordres dont la liste figure en annexe 6 sont autorisés à participer à tout rassemblement qui ont lieu sur le territoire national ;

*4 – l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau est interdite sans dérogation possible ; 4*

– les compétitions de pigeons voyageurs avec départ, arrivée, survol, ou participation de pigeons originaires des territoires où le niveau de risque épizootique est élevé sont interdites ;

– tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux doit confiner ses oiseaux ou les protéger par des filets conformément aux prescriptions techniques figurant au bas de ce tableau ;

– les détenteurs de volailles autres que les détenteurs d’oiseaux hébergés dans des basses-cours qui ne peuvent appliquer les dispositions prévues à l’alinéa précédent pour les raisons mentionnées au point 1 de l’article 7 sont tenus de faire procéder à une visite vétérinaire intitulée « visite vétérinaire d’inspection sanitaire des volailles et d’évaluation des mesures de biosécurité » mentionnée à l’article 7 du présent arrêté et dont les modalités sont précisées à la fin de l’annexe 5. Ces mesures de biosécurité sont celles du guide de bonnes pratiques figurant en annexe 5.

– le guide de bonnes pratiques figurant à l’annexe 5 ne s’applique pas aux détenteurs d’oiseaux hébergés dans des basses-cours et ces derniers doivent être confinés ou protégés par des filets ;

– les parcs zoologiques et les détenteurs d’autres oiseaux captifs peuvent déroger au confinement dès lors qu’ils mettent en oeuvre la vaccination et les mesures de biosécurité dans les conditions prévues par arrêté et précisées par instruction.

Très élevé.

Mesures appliquées dans les parties du territoire national où le niveau de risque épizootique est très élevé :

– *4 supprimé 4* ;

– les compétitions de pigeons voyageurs avec départ ou arrivée sur le territoire métropolitain sont interdites.


Le confinement d’un élevage implique un toit étanche et des parois latérales interdisant toute pénétration d’oiseaux et sans continuité avec le milieu extérieur par l’eau. Le jardin d’hiver avec toit étanche et paroi interdisant toute pénétration d’oiseaux sauvages est assimilé à un confinement.

La protection d’un élevage ou d’un lieu de détention d’oiseaux par des filets implique la pose de filets recouvrant l’ensemble du parcours auquel ont accès les oiseaux ; les filets et leurs supports ne doivent donner aucune possibilité aux oiseaux sauvages de se percher au-dessus des parcours ; en particulier, les supports et poteaux peuvent être munis de pointes à leur face supérieure. Ces filets doivent interdire l’accès aux oiseaux sauvages de l’ensemble du plan d’eau mis éventuellement à disposition des oiseaux captifs. 3*


ANNEXE 5
GUIDE DE BONNES PRATIQUES SANITAIRES DESTINÉES À LIMITER L’INTRODUCTION ET LA DIFFUSION DU VIRUS INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LES ÉLEVAGES DE VOLAILLES AUTRES QUE LES BASSES-COURS
*3 I. – Objectifs et champ d’application
Ce guide précise les bonnes pratiques sanitaires visant à prévenir les risques d’introduction dans les élevages de volailles du virus influenza hautement pathogène à partir des oiseaux sauvages par voie directe ou indirecte. Il a également pour objectif de limiter les risques de diffusion du virus à l’intérieur de l’élevage et vers d’autres élevages dans le délai pendant lequel il n’a pas encore été détecté. Les bonnes pratiques au sens du présent guide sont assimilables à ce qui est dénommé par ailleurs des mesures de biosécurité.

Il est destiné à être appliqué dans les élevages de volailles autres que les basses-cours, c’est-à-dire dans toute installation ou lieu de détention comptant un effectif d’oiseaux inférieur à cent individus et composé au moins en partie de volailles.

Il comprend deux groupes de pratiques sanitaires.

Le premier groupe de pratiques sanitaires est d’application obligatoire dans tous les élevages de volailles autres que les basses-cours, dès que le risque épizootique défini par le ministère en charge de l’agriculture se situe au niveau négligeable (sauf mention contraire) ou à l’un des niveaux plus élevés.

Le deuxième groupe de pratiques sanitaires est d’application facultative mais néanmoins recommandée dès que le niveau de risque épizootique influenza se situe au niveau négligeable ou faible afin de permettre aux éleveurs d’en préparer l’application obligatoire aux niveaux plus élevés.

Il est d’application obligatoire dans tous les élevages de volailles autres que les basses-cours :

– dans les zones à risque particulier prioritaires lorsqu’elles se situent dans les parties du territoire soumises au niveau de risque épizootique modéré ;

– sur la totalité des parties du territoire soumises au niveau de risque épizootique élevé ou très élevé.
CHAMP D’APPLICATION DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES

DANS LES ELEVAGES DE VOLAILLES AUTRES QUE LES BASSES-COURS


NIVEAU DE RISQUE

épizootique

TERRITOIRE

concerné

PREMIER GROUPE

de mesures

DEUXIÈME GROUPE

de mesures

Négligeable

Tout le territoire métropolitain.

Obligatoires

(sauf mention contraire)

Recommandées

Faible

Partie du territoire où le niveau de risque épizootique est faible.

Obligatoires

Recommandées

Modéré

Partie du territoire où le niveau de risque épizootique est modéré à l’exception des zones à risque particulier prioritaires de ces territoires).

Obligatoires

Recommandées

Zones à risque particulier prioritaires des parties du territoire où le niveau de risque épizootique est modéré.

Obligatoires

Obligatoires

Elevé

Partie du territoire où le niveau de risque épizootique est élevé.

Obligatoires

Très élevé

Partie du territoire où le niveau de risque épizootique est très élevé.


Des dispositions particulières de protection et de surveillance sont imposées aux élevages situés dans les zones réglementées établies par arrêté préfectoral, lors de foyer d’influenza aviaire ou de cas d’infection de l’avifaune sauvage ; elles ne figurent pas dans ce guide. 3*
II − Prérequis
L’application de ce guide de bonnes pratiques sanitaires, qui relève de la responsabilité du détenteur, complète la mise en œuvre des dispositions déjà imposées par la réglementation existante, à savoir celles relatives :

  1. à la déclaration de l’élevage en mairie ;

  2. au registre d’élevage ;

  3. aux installations classées (ou le cas échéant au règlement sanitaire départemental) ;

  4. au bien-être animal ;

  5. à la certification pour les échanges avec les pays étrangers ; 6. et à la lutte contre les infections à salmonelles.

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