Acte d’engagement








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MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT



ACTE D’ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l’Administration
Appel d’offres ouvert sur offres de prix n ° 41/2012/ABHBC du 26 Novembre 2012 à partir du 10 H.
Objet du marché : Etude de protection contre les inondations des centres Sebt Ait Ikkou et Sidi Allal Al Bahraoui (Khémisset) et de Sidi Hajjaj et Ras Ain (Settat)
Passé en application du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (4), soussigné : ..................................................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu .............................................................................................................................. affilié à la CNSS sous le ………………………………………. (5) inscrit au registre du commerce ……………………..................... (localité) sous le n° ................................................... (5) n° de patente.......................... ...........................................(5)
b) Pour les personnes morales
Je (4), soussigné ....................................................................................(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de.................................................. (raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de :......................................................................................................adresse du siège social de la société...............................................................................................................

adresse du domicile élu...................................................................................................................................

affiliée à la CNSS sous le n°..........................................................(5) et (6) inscrite au registre du commerce........................................................ (localité) sous le n°...............................................(5) et (6) n° de patente...........................................(5) et (6).
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres;
2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A. :...................................................................................................(en lettres et en chiffres)

- montant de la T.V.A. (taux en %) :...............................................................................(en lettres et en chiffres)

- montant T.V.A. comprise :............................................................................................(en lettres et en chiffres)
L’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte........................................(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal)(1)ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro................................................





Fait à................................le......................................
(Signature et cachet du concurrent)






(1) supprimer les mentions inutiles ;

(4) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :

1) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

2) - ajouter l’alinéa suivant : « désignons..................(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié.

(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.


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