1 – Préambule








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Guide pour les promoteurs d’actions – Année 2013








DEMANDE DE SOUTIEN D’ACTIONS EN PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE

GUIDE POUR LES PROMOTEURS D’ACTIONS ANNEE 2013

Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Direction de la Santé Publique, Pôle Prévention et Promotion de la Santé



Sommaire

1 – Préambule 3

2 – Les orientations stratégiques en prévention et promotion de la santé pour 2013 5

2.1 Priorités thématiques 5

2.2 Déclinaisons opérationnelles 5

2.3 Démarche Qualité 8

2.4 Déclinaisons territoriales des actions 8

3 – Le cadre général de la programmation en 2013 9

3.1 Modalité d’entrée dans la programmation 2013 9

3.2 Le résultat de l’instruction 11

3.3 Le calendrier de la programmation 13

4 – Les critères de recevabilité et d’exclusion des projets 14

4.1 Certains projets seront d’emblée exclus de la programmation : 14

4.2 Pour être recevables, les projets devront répondre à certaines exigences : 15

5 – Modalités d’instruction des dossiers 16

5.1 Une lecture analytique des dossiers selon des critères harmonisés 16

5.2. L’instruction du dossier 17

6 - Conventionnement & accompagnement des porteurs 18

6.1 Des engagements conventionnels précisés 18

6.2 Un conventionnement pluriannuel pour certains porteurs 18

6.3 Appui méthodologique aux porteurs de projets 19

7 – Evaluation des actions 21

8 – Annexes 22

ANNEXE 1 : Tableau des priorités thématiques et populationnelles de l’ARS IDF pour 2013 23

ANNEXE 2 : Liste des communes avec classement IDH2 46

ANNEXE 3 : Dossier de demande de subvention 52

ANNEXE 4 : Construire un projet : cadre théorique et outils pratiques 73

ANNEXE 5 : Évaluation – les propositions d’indicateurs par type 78

d’action 78

ANNEXE 6 : Guide de saisie des projets dans l’outil informatique 82

de gestion MICROPOLE 82



1 – Préambule


Le présent guide délivre les orientations stratégiques et les déclinaisons opérationnelles de la programmation de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France dans le domaine de la Prévention et de la Promotion de la Santé en 2013.

L’offre de prévention et de promotion de la santé a vocation à s’inscrire dans les axes stratégiques de l’ARS, à savoir :

  • la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ;

  • l’amélioration de la qualité du service rendu ;

  • une meilleure efficience de la dépense.

L’offre de prévention et de promotion de la santé de l’Agence s’inspire notamment des principes énoncés par les chartes d’Ottawa1 et de Bangkok2.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), «la promotion de la santé est l’ensemble des processus qui permettent aux gens, individuellement et collectivement, d’augmenter leur contrôle sur leur santé et sur leurs déterminants». Ainsi, la promotion de la santé consiste à ne pas seulement se centrer sur la maladie, mais plutôt sur la personne et son environnement social ou physique. Il s’agit de mettre en place un processus de dynamique sociale qui va renforcer les possibilités de chacun.

  • La promotion de la santé intègre ainsi la participation des personnes et de groupes de personnes : c’est le concept de « santé communautaire»

  • Elle fait appel à un résultat d’amélioration qui mise sur l’individu. Elle repose sur le concept de « santé » compris comme un état global et de bien-être et vise à donner aux individus la capacité à influer positivement sur leur santé et leur bien-être.

  • Elle représente une stratégie de médiation entre les individus et leur environnement, alliant choix personnel et responsabilité sociale afin de permettre un meilleur contrôle sur les déterminants de la santé.

  • Elle est plurifactorielle, combinant des activités de prévention, de dépistage, d’éducation à la santé, d’assainissement, avec la participation active de la population à chaque étape.

  • Elle est conçue comme un processus de dynamique sociale. Cette dynamique se traduit sur le terrain par des actions prenant en compte l’environnement (ex. dimension du logement et non pas simplement conditions d’insalubrité) et encourageant les capacités de choix de la personne (ex. développement de ses connaissances).


Sont ainsi principalement attendues des actions de promotion de la santé qui favorisent :

  • La création de milieux favorables : les actions doivent tendre à prendre en compte l’ensemble des déterminants de santé (habitat, conditions de vie et de travail, etc.).

  • L’acquisition d’aptitudes individuelles : la promotion de la santé soutient le développement individuel et social en offrant des informations, en assurant l’éducation pour la santé et en perfectionnant les aptitudes indispensables à la vie.

  • Le renforcement de la santé communautaire : la promotion de la santé procède de la participation effective et concrète de la communauté. Dans ce cadre, seront encouragées les démarches construites et conduites avec l’ensemble des acteurs concernés par le projet proposé.


C’est en prenant en considération ces préceptes que l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France définit et conduit sa politique de prévention et de promotion de la santé, et en concertation avec ses partenaires, notamment au travers de la Commission de Coordination des Politiques Publiques en matière de prévention et de promotion de la santé (CCPP), et de la commission « prévention » de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA).

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