Les 12 missions du service de sécurité d’un igh








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Le service de sécurité dans un IGH


La réglementation impose la création d’un service de sécurité et définit ses missions.

  1. Les missions


Le propriétaire de l’IGH est tenu de mettre en place, dès le début des travaux de second œuvre, un service permanent de sécurité ainsi que les moyens de secours appropriés aux risques à combattre.

Ce service est unique et exclusif pour l’ensemble de l’immeuble.

    1. Composition du service de sécurité





      • Principes




  • La conception et les missions particulières du service sont précisées par les dispositions propres à chaque type d’IGH.

  • Le chef du service sécurité et ses agents ne doivent jamais être distraits de leur fonction de sécurité. Ils doivent recevoir une instruction spécialisée.

  • Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste central de sécurité et pouvoir être rassemblés dans les meilleurs délais.

  • L’effectif doit être au moins de trois personnes, présentes simultanément, dont un chef d’équipe (à par IGHA : une personne). Cet effectif doit être adapté à l’importance de l’établissement.




  • La hiérarchie des responsabilités


1er : Exploitant

2ème : Chef du service de sécurité

3ème : Chef d’équipe

4ème : Agent de sécurité

    1. Les 12 missions du service de sécurité d’un IGH





        1. Assurer une permanence au poste de sécurité.

        2. Assurer l’accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors de visites de sécurité.

        3. Organiser les rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés.

        4. Faire appliquer les consignes de sécurité en cas d’incendie.

        5. Diriger les secours en attendant l’arrivée des pompiers.

        6. Veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou d’en faire effectuer l’entretiens (extincteurs, alarmes, équipements hydrauliques, détection, fermeture des portes, désenfumage, groupe électrogènes…).

        7. Instruire, entraîner le personnel chargé dans certaines classes d’immeubles de l’application des consignes d’évacuation et de l’utilisation des moyens de premiers secours dans chaque compartiment.

        8. Surveiller les travaux (voir cours permis de feu).

        9. Informer les occupants des règles à observer.

        10. Organiser des exercices d’évacuations au moins une fois par an et par compartiment en y associant les compartiments voisins (IGHW1-IGHW2-IGHR-IGHZ, pour les IGHU les exercices sont simulés, on n’évacue pas les malades). La manœuvre d’évacuation générale n’est pas obligatoire, mais judicieux d’en prévoir une.

        11. Tenir à jour le registre de sécurité.

        12. De plus le service de sécurité est chargé d’organiser :

  • La prévention de l’incendie, l’intervention, les secours.

  • La prévention des accidents du travail.

  • La prévention des actes de malveillances



  1. Les rôles du service de sécurité (règle R6 APSAD)


Le service de sécurité à un rôle de prévention, de prévision et d’intervention.


      1. La prévention


La prévention dans le domaine de l’incendie, c’est l’art de tout mettre en œuvre pour éviter la naissance d’un feu.
Dans la pratique c’est :

  • Procéder à l’analyse des risques d’incendie dans l’IGH.

  • Prendre les mesures destinés à éliminer les dangers de feu et à limiter les possibilités de propagation d’un début d’incendie.

  • Promouvoir l’information, élaborer les consignes d’incendie et veiller à leur application.


B. La prévision

La prévision dans le domaine incendie, c’est l’anticipation d’un feu qui, malgré les mesures de « prévention », peut tout de même éclore, et l’empêcher de se propager en le combattant dans les premiers instants.
Ces mesures concernent essentiellement la mise en place et le maintien en bon état des moyens pour :

  • Déceler un foyer d’incendie naissant (moyens matériels ou humains).

  • Transmettre l’alarme et l’alerte.

  • Faciliter l’évacuation (éclairage de sécurité, balisage, issues de secours…).

  • Lutter contre le feu (moyens matériels et humains).



    1. L’intervention



C’est la mise en œuvre des moyens d lutte contre le feu.
Le service de sécurité doit alerter les secours extérieurs et déclencher les secours intérieurs. Il doit être prêt à intervenir en toutes circonstances de temps et de lieu dans l’IGH.
Remarque :
Contenu du message d’alerte adressé aux SP

  • adresse exacte

  • lieu exacte (numéro d’étage et de compartiment)

  • nature du feu

  • s’il y a des blessés, si oui état des victimes

  • risques particuliers

  • numéro de téléphone


Ne pas raccrocher avant le message « bien reçu, je fais le nécessaire ».

  1. Composition du service de sécurité



    1. Les équipiers de première intervention (EPI)


Leur rôle est d’avertir et d’intervenir immédiatement dans leur zone de travail avec les moyens disponibles sur place.


    1. Les équipiers de seconde intervention (ESI)


Leur rôle consiste, en attendant les secours extérieurs à compléter l’action des EPI en apportant et en utilisant des moyens complémentaires.

  1. Leur formation



    1. Information



L’ensemble du personnel doit recevoir une information (livret d’accueil par exemple) concernant :

    • les risques de son entreprise.

    • La connaissance des consignes (alarme, intervention, évacuation).

    • Le matériel de première intervention.



    1. Formation et entraînement



Les équipiers de première intervention et les équipiers de seconde intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’incendie.

Ils doivent notamment connaître les mesures concernant la sécurité des travaux par points chauds définies par le PERMIS DE FEU, édité par le centre national de prévention et de protection (Cf. cours permis de feu).

Les séances d’entraînement ont lieu une fois tous les ans pour les EPI et tous les 3 mois pour les ESI. Elles doivent comprendre :

    • Des exercices d’extinction sur feu réel avec les différents types de matériel d’extinction.

    • Des manœuvres d’intervention à l’intérieur de l’entreprise.


Leur programme comporte notamment :

    • La connaissance approfondie de l’établissement.

    • La connaissance parfaite des consignes d’incendie (alarme, intervention, évacuation).

    • La connaissance et la mise en œuvre de tous les moyens de lutte contre l’incendie dont dispose l’établissement.




    1. Qualification des personnels


CHEF DU SERVICE DE SECURITE : qualification SSIAP 3 (30 jours de formation).

CHEF DE POSTE qualification SSIAP 2 (10 jours de formation).

AGENT DE SECURITE INCENDIE qualification SSIAP 1 (10 jours de formation).
Ils doivent entre autre bénéficier d’une aptitude physique attestée par certificat médical.

Etre titulaire des premiers secours civiques (PSC1) ou de sauveteur secouriste du travail (SST) valide de moins d’un an.
Etre titulaire de la qualification HO - BO pour les postulants à la fonction d’agent et de chef d’équipe.
A l’occasion des visites, la commission de sécurité vérifie la qualification du personnel et teste les agents en leurs posant des questions.
NB : CAP APS donne la qualification SSIAP 1 ; le BP ATPS et le BAC pro Sécurité prévention donne la qualification SSIAP 2 .




Voir arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005.


  1. La surveillance des travaux


Les travaux de transformation d’entretien et de nettoyage susceptibles d’entraîner une gêne dans l’évacuation des personnes ou de créer des dangers doivent faire l’objet de mesures de prévention adaptées de la part du service de sécurité de l’IGH (permis de feu).
LE PERMIS DE TRAVAIL
Des réglementations particulières existent pour les travaux électriques, dangereux, d’entretien, en hauteur… .

L’exécution de ces travaux donne lieu à la mise en place de mesures, après analyse des risques.

Le permis de travail est un moyen de liaison indispensable entre les responsables concernés (coordonnateur des travaux, entreprise, service de sécurité…) permettant de fixer, d’un commun accord, les mesures à prendre, avant, pendant et après les travaux.

Le service de sécurité a pour mission de vérifier et de contrôler l’application des mesures et s’assurer que les conditions de travail n’ont pas subi de changement pouvant créer des risques nouveaux. Ces contrôles sont mentionnés sur le permis de travail.





  1. Equipe locale de sécurité de compartiment




      1. Composition


La composition de l’équipe locale de sécurité est variable en fonction de la classe de l’IGH.
Exemple : IGHW1 – IGHW2 : 1 chef de compartiment et l’équipier par tranche de 25 occupants avec un minimum de 5 équipiers.
L’équipe d’évacuation est constituée :

  • 1 responsable d’évacuation (1)

  • des serres files (2)

  • des guides (3)




      1. Mission


Dès l’alarme l’équipe doit :

  • S’assurer du bon déroulement de l’évacuation et la diriger (1) et (3).

  • Conduire l’évacuation jusqu’à l’étage refuge (en principe 4 niveaux en dessous du sinistre) ou vers l’extérieur en suivant les consignes reçus (3).

  • Prendre en charge les personne dans handicapées (2).

  • Vérifier qu’il ne reste plus personne dans les locaux du compartiment (2).

  • Renseigner le PCS : état du sinistre, déroulement de l’évacuation, fonctionnement des installations de sécurité… (1).

  • Intervenir si possible sur le foyer avec les moyens à sa disposition.




  1. Evacuation




      1. Réglementation


Le propriétaire est tenu de faire procéder à des exercices périodiques d’évacuation par compartiment en y associant les compartiments supérieurs et inférieurs (ou voisins).
Le service de sécurité est chargé d’entraîner et de diriger le personnel et des équipes locales de sécurité.


      1. Exercice d’évacuation


Obligatoires sauf dans les IGHA et IGHO.
Cas particuliers IGHU, les exercices sont simulés les malades ne devant pas être soumis à l’exercice.
Etablissement d’un planning : 1 exercice au moins une fois par an et par compartiment.
3 types d’exercices d’évacuation :

  • Exercice sans consultation préalable, déclenché depuis le PCS.

  • Exercice avec thème (blessés à évacuer, escalier inaccessible…).

  • Exercice combiné (avec secours extérieurs, service médical…).




  1. Poste central de sécurité


Le PCS est un lieu dans lequel la permanence d’un agent de sécurité (SSIAP 2) au moins est obligatoire de façon à recevoir à tout moment les appels au secours, les alarmes et autres informations intéressant la sécurité.


      1. Organisation


Le PCS doit être installé au niveau et à proximité de l’accès des sapeurs pompiers.
Les équipements peuvent varier d’un IGH à l’autre, mais le PCS doit recevoir toutes les informations relatives à la sécurité : alarme, position des ascenseurs, états des portes coupes-feu (ouverte ou fermées, défaillance d’un appareil… .
Il doit disposer de moyens de liaison externes (téléphones) et internes (téléphone interne et interphone).
Il dispose également des commandes manuelles des dispositifs de sécurité.


      1. La réception des secours extérieurs




        • Faire ouvrir les portes d’accès pompiers de l’immeuble.

        • Rappeler les ascenseurs prioritaires au niveau de l’accès pompiers.




        • S’assurer que les voies d’accès sont dégagées.



        • Remettre aux pompiers :




  • Plans d’intervention indiquant le cheminement.

  • Clés de manœuvre des cabines d’ascenseurs prioritaire.

  • Combinés téléphoniques (3 par escaliers) et poste radio (minimum 4).




        • Leur indiquer clairement :




  • Le lieu du sinistre : niveau- compartiment- locaux.

  • L’importance du sinistre : étendue- nombres de locaux sinistrés.

  • Si l’évacuation a eu lieu ou nom.

  • S’il y a des personnes handicapées à évacuer.

  • Les moyens de luttes contre l’incendie mis en œuvre en attendant l’arrivée des pompiers.

  • L’état de fonctionnement des installations de sécurité.



Le chef du service de sécurité doit se mettre à la disposition du chef de détachement des pompiers.


  1. Consignes de sécurité et signalisation


Le service de sécurité est tenu d’établir et d’afficher les consignes d’incendie dans les circulations horizontales communes.

Les types de consignes



Consignes générales : elles renferment des prescriptions permanentes qui s’adressent à tous.
Consignes particulières : elles fixent des groupes de mesures particulières à respecter dans une situation donnée. Elles s’adressent à un groupe de personnes ou une unité de travail.
Consignes spéciales : concernant quelques personnes ou 1 poste de travail dont l’activité est spécifique.

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