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date de publication14.04.2017
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Annexe : Dossier administratif
Appel d’offres
Etude sur l’économie d’énergie dans les unités de transformation des produits de la mer implantées dans la région Souss Massa


Sommaire




ANNEXE 5

(ANNEXEI) 5

DECLARATION SUR L’HONNEUR 5

(ANNEXEII) 7

ACTE D’ENGAGEMENT 7

(ANNEXE III) 8

MODELE DE CURRICULUM VITAE PROPOSE POUR 8

LES M EM BRES DE L’EQUIPE DU CO NSULTANT 8

(Indiquer le niveau de compétence dans chaque langue pour parler, lire et écrire par les appréciations « bon », « moyen », ou « faible »). 9



Pièces constitutives du dossier administratif
Pour le lancement de la présente étude, Halipole a choisi d’associer au TDR un dossier administratif dont les pièces seront retenues lors de l’attribution du marché.
Pièces à fournir par les concurrents

Au moment de la présentation des offres  Chaque concurrent est tenu de fournir:

  1. une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique (voir modèle en annexe).


b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire fixée à 5000dh ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant;

Le cautionnement provisoire est restitué au prestataire du marché est libérée d’office après que le prestataire ait réalisé le cautionnement définitif

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.

c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement.
Pièces à fournir par l’attributaire

Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché : 

a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent ;

-S’il s’agit d’une personne physique patentée agissant pour son propre nom, aucune pièce n’est exigée ;

-S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

  • Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique patentée.

  • Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant le pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale.

  • L’acte ou sa copie certifiée conforme par le quel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.




  1. Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;




  1. Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie conforme à l’originale certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.




  1. Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;


e) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c) et d) ci-dessus, délivrées par l’administration ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
f) Le modèle J (dit aussi modèle 7) du registre du commerce de moins de 3 mois.

ANNEXE

(ANNEXEI)

DECLARATION SUR L’HONNEUR


- Mode de passation .....................................................

- Objet du marché..............................................................

A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné................................……………..................................(prénom, nom et qualité)

agissant en mon nom personnel et pour mon propre

compte, adresse du domicile élu :......................................................... affilié à la CNSS sous

le n°...................................................(1)

inscrit au registre du commerce de..........……………...(localité) sous le n°…………...........(1)

n° de patente..........................(1)

n° de compte courant postal-bancaire ou à la TGR RIB…………………………………………………………………………
B - Pour les personnes morales

Je, soussigné.....................................( prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

Agissant au nom et pour le compte de.................................(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : ............................................................................................

Adresse du siège social de la société............................................................................

Adresse du domicile élu..............................................................................................

Affiliée à la CNSS sous le n°................................................... (1)

Inscrite au registre du commerce de...................................................

(localité) sous le n°............................................(1)

n° de patente.......................... (1)

n° de compte courant postal-bancaire ou à la TGR RIB…………………………………………………………………………

Déclare sur l’honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je peux valablement participer et être attributaire aux marchés.

- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ;

3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par ce présent appel d’offre

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché ;

4 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de

corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché.

5 - m'engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d’un marché et lors des étapes de son exécution ;

- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

Fait à …................................

le ……..........................

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne son t pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant.

(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.

(ANNEXEII)

ACTE D’ENGAGEMENT



A- Partie réservée à Agadir Haliopole

Appel d’offres ouvert, sur offres des prix n° ………

Objet du marché : ……………………………………………………………………………………….
B- Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je (1), soussigné : ……………………………………..…………………….. (prénom, nom et qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………………………………...

Affilié à la CNSS sous le n°................................................... (2)

Inscrit au registre du commerce de..........……………....................................................

(localité) sous le n°………….........……(2)

n° de patente.....................................................................................................……
b) Pour les personnes morales

Je (1), soussigné............................................( prénom, nom et qualité au sein de la société)

Agissant au nom et pour le compte de....................................(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ...............................................................................................................

Adresse du siège social de la société............................................................................ Adresse du domicile élu................................................................................................ Affiliée à la CNSS sous le n°...................................................(2) et (3)

Inscrite au registre du commerce de..............................................

(localité) sous le n°..............................(2) et (3)

n° de patente....................... (2) et (3)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations ;

1) Remets, revêtu de ma signature (un bordereau des prix, un détail estimatif et/ou décomposition globale) établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.

2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

- montant hors T.V.A. : ........................................ (en lettres et en chiffres)

- taux de la TVA ......................................................... (en pourcentage)

- montant de la T.V.A. : .............................................. (en lettres et en chiffres)

- montant T.V.A. comprise : ....................................... (en lettres et en chiffres)
(1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ces membres doivent :

  1. mettre « Nous, soussignés ………………. Nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes).

  2. ajouter l’alinéa suivant : « désignons …………..(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(2) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pad délivrés par leurs pays d’origine, la référence de la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administratif ou un notaire ou organisme professionnel qualifié

(3) ces mentions ne concernent pas les personnes assujetties à cette obligation.


(ANNEXE III)

MODELE DE CURRICULUM VITAE PROPOSE POUR

LES M EM BRES DE L’EQUIPE DU CO NSULTANT



Je soussigné, Nom et Prénom

Date de naissance :

Profil :

Emploi actuel du consultant :

Ancienneté dans la fonction :

Ancienneté dans le présent emploi :

Nationalité :

Fonction proposée au sein de l’équipe :

Principales qualifications :

(Indiquer en résumé l’expérience et la formation de chaque expert se rapportant le plus aux tâches qui lui seront affectées dans l’équipe proposée. Décrire le degré de responsabilité du consultant dans des projets similaires, avec indications des dates et lieux. Ne pas dépasser une demi page).
Formation :

(Indiquer brièvement les établissements universitaires et autres institutions d’enseignement spécialisés, avec nom de l’établissement dates et diplômes obtenus. Ne pas dépasser un quart de page).

Exrience professionnelle :

(Indiquer les différents emplois tenus par l’expert depuis la fin des études, en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la fonction tenue et le lieu d’emploi. Pour les dix dernières années, indiquer également les activités exercées et, le cas échéant, les références du client. Ne pas dépasser trois quarts de page).
Langues :

(Indiquer le niveau de compétence dans chaque langue pour parler, lire et écrire par les appréciations « bon », « moyen », ou « faible »).


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