Programme 4 Formulaire de Reconnaissance et de Consentement programme 5 Notification d’Informations sur le Joueur Protection des Données preambule l’irb a adopté le Code mondial antidopage le «Code»








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REGLEMENT ANTIDOPAGE de la FÉDÉRATION SÉNÉGALAISE DE RUGBY

SOMMAIRE

Préambule, Définitions et Interprétation des termes liés à l’antidopage

  1. Définition du Dopage

  2. Violations des règles antidopage

  3. Preuve de Dopage

  4. Liste des interdictions et Standards internationaux

  5. Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

  6. Rôles et Responsabilité individuelle

  7. Commission Consultative Antidopage

  8. Obligation de se soumettre à un Contrôle du Dopage

  9. Contrôles du Dopage En Compétition et Hors Compétition

  10. Obligations de fournir des informations sur la localisation des Joueurs pour les Contrôles Hors Compétition

  11. Analyse des Echantillons

  12. Suspension et Retraite sportive

  13. Responsabilité des Contrôles du Dopage

  14. Rôle des Fédérations

  15. Admissions

  16. Investigations

  17. Confidentialité

  18. Instances de Contrôle du Dopage autorisées

  19. Suspension provisoire

  20. Procédure légale

  21. Commissions Juridiques statuant sur les Violations des Règles antidopage

  22. Sanctions

  23. Conséquences pour les Equipes

  24. Soumission à une Instance de révision

  25. Instance de révision

  26. (Disposition supprimée pour garantir la conformité avec le Règlement 21 de l'IRB)

  27. Appels

  28. Reconnaissance mutuelle

  29. Obligations de rapports

  30. Délai de prescription

  31. Données

  32. Circonstances exceptionnelles

  33. Circonstances imprévues

  34. Clauses générales

  35. Application rétroactive

PROGRAMME 1 Directives procédurales pour les Contrôles du Dopage

PROGRAMME 2 Liste des interdictions de l’AMA

PROGRAMME 3(a) Standard international de l’AMA pour l’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

PROGRAMME 3(b) Formulaire de demande d’AUT de l'IRB

PROGRAMME 4 Formulaire de Reconnaissance et de Consentement

PROGRAMME 5 Notification d’Informations sur le Joueur – Protection des Données

PREAMBULE

L’IRB a adopté le Code mondial antidopage (le « Code ») en juin 2004. L’étude internationale du Code par tous les signataires a été suivie de la validation du nouveau Code mondial antidopage 2009, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Le Code a pour but la promotion de la lutte contre le dopage par l’harmonisation universelle de ses principaux éléments. Il constitue le niveau 1 du Programme de l’AMA visant à l’harmonisation optimale des règles modèles et des programmes antidopage aux niveaux national et international. Les autres éléments comprennent les Standards internationaux, les Règles modèles et les Lignes directrices.

Toutes les dispositions du Code sont obligatoires en substance. Les principes et les dispositions obligatoires du Code ont été adoptés et incorporés dans ce présent Règlement antidopage de la Fédération Sénégalaise de Rugby, qui est basé sur et suit la rédaction, les obligations et la mise en page du Règlement 21 de l'IRB.

ANTIDOPAGE

A. Définitions liées à l’antidopage

Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent Règlement antidopage. Pour ce qui est de la mise en place dudit Règlement, en cas de conflit entre les définitions ci-dessous et les Définitions du Règlement 1 des Règlements internationaux de l'IRB, les présentes définitions du Règlement antidopage feront autorité.

Absence de faute ou de Négligence démonstration, par le Joueur, qu’il ignorait, ne se doutait pas, ou n’aurait pas pu raisonnablement savoir ou présumer, même en faisant preuve de la plus grande vigilance, qu’il avait utilisé ou s’était fait administrer une Substance interdite ou une Méthode interdite.

Absence de faute ou de Négligence significative démonstration, par le Joueur, qu’au regard de l’ensemble des circonstances et compte tenu des critères retenus pour l’Absence de faute ou de Négligence, sa faute ou sa négligence n’était pas significative par rapport à une violation des règles antidopage.

Activité d’Equipe toute activité à laquelle se livre collectivement une Equipe, sous la surveillance de l’Encadrement de l’Equipe dont le Joueur fait partie.

Agent de Contrôle du Dopage (ACD) Agent de Contrôle du Dopage autorisé et désigné, responsable de la conduite et de la supervision des procédures de prélèvement et de collecte d’Echantillons. L’ACD est indépendant et dûment formé aux procédures de prélèvement et de collecte d’Echantillons. Il peut également jouer le rôle d’Escorte.

ADAMS (acronyme anglais de Anti-Doping Administration and Management System ou Système d’administration et de gestion antidopage) l’outil de gestion de bases de données sur Internet conçu pour faciliter la saisie, le stockage et le partage des données, ainsi que l’établissement de rapports destinés à aider l’AMA et ses partenaires à lutter contre le dopage, dans le respect de la législation sur la protection des données.

Agent de prélèvement de sang agent officiel qualifié pour prélever un Echantillon de sang d’un Joueur.

Aide substantielle dans le cadre de l’article 22.6, la Personne qui fournit une aide substantielle doit : (1) divulguer entièrement, dans une déclaration écrite signée, toutes les informations en sa possession qui ont trait à des violations des règles antidopage et (2) collaborer pleinement à l’enquête et à l’examen de toute affaire liée à ces informations, par exemple en témoignant à une audience si l’IRB, la Fédération ou une autre Organisation antidopage ou une Commission Juridique le lui demande. De plus, les informations fournies doivent être crédibles et représenter une part importante de toute affaire poursuivie ou, si l’affaire n’est pas poursuivie, avoir constitué une base suffisante sur laquelle une affaire aurait pu être poursuivie.

AMA Agence mondiale antidopage.

AUT une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques approuvée par un Comité d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT), en fonction d’un dossier médical documenté, avant l’utilisation de la substance dans un sport.

AUT rétroactive une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques approuvée par un Comité d’Autorisation en fonction d’un dossier médical documenté, après le rapport d’un Résultat d’analyse anormal.

Club/Organisme [/Province, etc.] de Rugby un club, organisme de Rugby (ou fédération de province, etc.] respectivement affilié à la Fédération.

Code le Code mondial antidopage 2009.

Comité National Olympique organisation reconnue par le Comité International Olympique. L’expression Comité National Olympique comprend également la confédération sportive nationale des pays dans lesquels la confédération sportive nationale exerce les responsabilités qui sont généralement du ressort du Comité National Olympique en matière d’antidopage.

Commissaire antidopage personne désignée par la Fédération ou l'IRB pour superviser les Procédures et Directives antidopage de l'IRB, de la Fédération ou de l’Organisateur du Tournoi sur les lieux de match où peut avoir lieu un Contrôle du Dopage.

Comité d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (Comité d’AUT/CAUT) le panel constitué par l’Organisation antidopage concernée pour examiner les demandes d’AUT.

Conséquences des violations des règles antidopage conséquences d’une violation (ou, dans le cadre d’une Suspension provisoire, d’une violation présumée), par un Joueur ou une autre Personne, d’une règle antidopage, qui peuvent prendre les formes suivantes :

(a) Suspension : le Joueur ou la Personne ou l’entité est interdit(e) de participation à tout Match ou à toute autre activité pendant une période déterminée, conformément à l’article 22.13A, ou de tout financement tel que prévu à l’article 22.13C ;

(b) Suspension provisoire : le Joueur ou la Personne ou l’entité est temporairement interdit(e), conformément à l’article 19 ou 16.2, de participation à tout Match ou à toute autre activité (conformément à l’article 22.12) jusqu’à la décision finale prise lors d’une audience conduite conformément à l’article 20 ; et

(c) Disqualification : les résultats obtenus par une Equipe au cours d’un Match particulier, d’une Série de Matches d’un Tournoi et/ou d’une Tournée, sont invalidés, avec toutes les conséquences pouvant en découler, y compris le retrait des médailles, des points et des prix.

Contrôle les parties du Contrôle du Dopage regroupant la planification du contrôle, le prélèvement de l’Echantillon, sa manipulation et son transport au laboratoire.

Contrôle ciblé contrôle effectué sur une sélection de Joueurs devant faire l’objet de contrôles au cours desquels des Joueurs ou des groupes de Joueurs spécifiques sont sélectionnés de manière non aléatoire pour des Contrôles à un moment spécifié.

Contrôle du Dopage ensemble des étapes et du processus allant de la planification contrôle à la décision finale de tout appel, et comprenant notamment toutes les étapes et toutes les procédures intermédiaires, comme la fourniture des informations de localisation des joueurs, la collecte des Echantillons et leur manipulation, l’analyse en laboratoire, les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, la gestion des résultats et les audiences.

Contrôle manqué contrôle au cours duquel un Joueur manque à l’obligation d’être disponible pour un Contrôle à l’endroit ou aux endroits et à l’heure spécifiés dans la période de 60 minutes (pour les Joueurs du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles) ou, après une tentative manquée, par l'Agent de Contrôle du Dopage, de localisation du Joueur à tous les endroits indiqués dans son Dossier d'informations de localisation (en se rendant deux fois à chaque endroit) lors de toute période de 24 heures ou lorsqu’un Joueur n’est pas disponible pour un Contrôle pendant la période de 60 minutes spécifiée au lieu de résidence nominé ou à l’endroit nominés si le Contrôle est hors saison ou pendant des périodes de blessure ou maladie (uniquement pour les Joueurs du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles), conformément aux articles 10.21 et 10.22 du présent Règlement.

Convention de l’UNESCO convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée le 19 octobre 2005 par la 33e Conférence générale de l’UNESCO, comprenant tous les amendements adoptés par les Etats parties à la Convention et la Conférence des Parties à la Convention Internationale conte le dopage dans le sport.

Directives les directives procédurales relatives au Contrôle du Dopage énoncées au Programme 1 du présent Règlement antidopage.

Disqualification voir ci-dessus Conséquences des violations des règles antidopage.

Divulguer publiquement ou Rapporter publiquement dévoiler ou révéler des informations au grand public ou à des personnes autres que celles ayant droit d’être avisées au préalable en vertu de l’article 22.14.

Documents techniques les documents ainsi nommés et émis par l’AMA ou en son nom.

Dossier d'informations de localisation dossier d’informations fournies soit par un Joueur soit au nom d’un Joueur d’un Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou d’un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles, qui contient les informations permettant de localiser un Joueur au cours du trimestre suivant, conformément aux articles 10.6 et 10.9 et, dans le cas de Joueurs du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles, à l’article 10.10 du présent Règlement.

Echantillon ou Spécimen toute matrice biologique recueillie dans le cadre du Contrôle du Dopage.

En Compétition un prélèvement d’Echantillon(s) effectué après la participation ou la participation prévue d’un Joueur à un Match. Si la séance de collecte d’Echantillon ne peut pas être terminée après un Match, le Commissaire antidopage ou l’Officiel du Contrôle du Dopage pourra prolonger la période En Compétition de 24 heures au maximum à partir de la conclusion du Match. Dans ces cas-là, le Joueur sera formellement notifié que toute autre collecte d’Echantillon effectuée pendant la période prolongée de 24 heures après la conclusion du Match sera considéré être En Compétition, que le Joueur soit avec une escorte ou non pendant cette période.

Equipe ensemble de Joueurs sélectionnés pour constituer l’équipe d’une Fédération, d’un Club et/ou d’un Organisme de rugby.

Equipe nationale Equipe sélectionnée par une Fédération pour la représenter.

Escorte personne désignée pour aider au Contrôle du Dopage, sous la responsabilité directe de l’ACD. L’Escorte notifiera au Joueur sélectionné sa sélection pour un Contrôle du Dopage, l’accompagne et l’observera en permanence entre le moment de sa notification et celui de sa fourniture d’un Echantillon approprié.

Falsifier altérer à des fins illégales ou d’une façon illégale ; influencer un résultat d’une manière illégale ; interférer illégalement ; faire obstruction, induire en erreur ou avoir un comportement frauduleux en vue de modifier des résultats ou d’empêcher des procédures normales de suivre leur cours ; ou fournir des informations frauduleuses à un organisme antidopage.

(La) Fédération (selon ce que le contexte exige) La Fédération Sénégalaise de Rugby. (Pour ce qui est du rôle et des obligations de la Fédération en vertu du présent Règlement antidopage, il est très important de considérer l’article 13.3 concernant la possible délégation à son l’Organisation Nationale AntiDopage Sportif du Sénégal)

(Une/autre) Fédération (selon ce que le contexte exige) toute fédération nationale de rugby actuellement affiliée à l'IRB.

Fédération d’Origine fédération à laquelle un Joueur a été inscrit à l’origine ou, si elle est différente, Fédération par laquelle le Joueur a été formé ou entraîné.

Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles groupe de Joueurs de Niveau International, constitué par l'IRB et, au Niveau National, par les Fédérations (et/ou leur ONAD, selon le cas, le groupe étant alors appelé Groupe cible national de Joueurs soumis à des contrôles), qui sont assujettis à la fois à des contrôles En Compétition et à des contrôles Hors Compétition par l'IRB ou les Fédérations (et/ou leur ONAD, selon le cas). L'IRB et les Fédérations (et/ou leur ONAD, selon le cas) publieront (a) une liste alphabétique identifiant, pour les autres Organisations antidopage, les Joueurs inclus dans leur Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles, et (b) une liste, classée par critères spécifiques, clairement définis, comme indiqué à l’article 10.3, de Joueurs inclus dans leur Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles.

Groupe de Joueurs soumis à des contrôles tout Joueur pouvant faire partie du Programme de contrôles Hors Compétition de l’IRB, de la Fédération ou de son ONAD (ONADS) mais ne faisant pas partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles de l'IRB, de la Fédération ou de son ONAD (ONADS). Au niveau national, ce groupe peut s’appeler le Groupe national de Joueurs soumis à des contrôles.

Hors Compétition caractérise tout prélèvement d’Echantillon qui n’est pas effectué En Compétition.

Instance de révision entité constituée pour mener à bien les révisions en vertu des articles 24 et 25.

IRB l’International Rugby Board.

Jeu le Rugby joué conformément aux Règles du Jeu.

Joueur toute Personne qui participe à un Match au niveau international (tel que défini par l’IRB et comprenant notamment les Personnes de son Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et de son ou de ses Groupes de Joueurs soumis à des contrôles), au niveau national (tel que défini par la Fédération, une Fédération membre et/ou une l’ONAD, selon le cas, comprenant notamment les Personnes de son ou de leurs groupes de Joueurs soumis à des contrôles, déclarés ou non), et tout autre compétiteur sportif qui est, à tous autres égards, soumis à la juridiction de tout Signataire ou de toute autre organisation sportive acceptant le Code1. Dans le cadre de l’article 2.8 (Administration ou Tentative d’Administration) et des informations et de la formation antidopage, toute Personne pratiquant un Sport sous l’autorité d’un Signataire, d’un gouvernement ou d’une autre organisation sportive acceptant le Code est un Joueur.

Joueur de Niveau International Joueur désigné par l'IRB comme faisant partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et/ou du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles.

Liste des interdictions la Liste identifiant les Substances interdites et les Méthodes interdites.

Manquement à la fourniture d’informations de localisation un Manquement aux obligations relatives à la localisation ou Contrôle manqué intervenant dans le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou le Groupe de Joueurs soumis à des contrôles. Pour lever tout doute, un Manquement aux obligations relatives à la localisation ou un Contrôle manqué intervenant dans le Groupe de Joueurs soumis à des contrôles ne comptera que pour le transfert d’un Joueur au sein du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles conformément à l’article 10.3 et ne constituera pas un Manquement à la fourniture d’informations de localisation en vertu de l’article 2.4.

Manquement aux obligations relatives à la localisation manquement commis par un Joueur (ou un tiers auquel le Joueur a délégué cette tâche), conformément à l’article 10.19, de constituer un Dossier d’informations de localisation complet et exact, conformément aux articles 10.7, 10.9 à 10.11 et 10.18 ou 10.20.

Marqueur composé, ensemble de composés ou paramètre(s) biologique(s) témoignant de l’usage d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite.

Match une partie au cours de laquelle deux Equipes jouent l’une contre l’autre.

Match international tout Match joué entre deux Equipes nationales sélectionnées par des Fédérations.

Métabolite substance résultant d’un processus de biotransformation.

Méthode interdite méthode identifiée comme telle dans la Liste des interdictions.

Mineur Joueur qui n’a pas atteint l’âge de la majorité fixé par les lois en vigueur dans son pays de résidence.

Règles modèles et Directives les documents émis et publiés sous ces appellations par l’AMA ou en son nom.

Organisateur de Tournoi tout organisateur de Tournoi reconnu par l'IRB ou la Fédération.

Organisation antidopage (OAD) signataire du Code responsable de l’adoption des règles relatives à la création, à la mise en œuvre ou à l’application de tout volet du processus de Contrôle du Dopage par exemple le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique et d’autres organisations responsables de grands événements qui effectuent des contrôles lors d’événements organisées sous leur responsabilité, l’AMA et les Organisations nationales antidopage.

Organisation nationale antidopage (ONAD) la ou les entités désignées par chaque pays comme autorités principales responsables, au plan national, de l’adoption et de la mise en œuvre des règles antidopage, de l’organisation du prélèvement des Echantillons, de la gestion des résultats des contrôles et de la tenue des audiences. L’ONAD comprend une entité qui peut être désignée par plusieurs pays comme Organisation régionale antidopage (ORA) représentant ces pays. Si cette désignation n’émane pas de la ou des autorités publiques compétentes, l’ONAD sera le Comité National Olympique du pays ou son mandataire ou, en l’absence de cette désignation, la Fédération ou l'IRB. (L’ONAD de la Fédération Sénégalaise de Rugby est l’Organisation Nationale AntiDopage Sportif, ONADS)

Organisations responsables de grands événements une association continentale de Comités Nationaux Olympiques et autres organisations internationales multisports qui agissent en tant qu’organisme responsable de Tournoi international, qu’il soit continental, régional ou autre.

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