Voter par Internet. Un futur proche Article publié dans Commentaire, n°91








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Voter par Internet. Un futur proche

Article publié dans Commentaire, n°91,

Automne 2000




Une réalité en cours d’émergence

Voter par Internet. Ce qui nous aurait paru, il y a quelques années encore, n’être que l’une de ces perspectives utopiques que tracent les chantres des nouvelles technologies est aujourd’hui bel et bien une réalité en cours d’émergence.

Qu’on en juge !
Déjà plusieurs expérimentations réussies

Aux Etats-Unis, après différentes simulations (dans l’Iowa au cours des élections municipales de 1999, ou encore dans le comté de Thurston, Etat de Washington, en février 2000 pour les primaires de l’élection présidentielle), c’est une élection bien réelle, ayant valeur légale, qui a utilisé le vote par Internet en mars dernier : la primaire démocrate de l’Arizona.

Cette expérience, entourée d’une grande attention médiatique, a fait beaucoup parler d’elle. Les enthousiastes soulignent la multiplication par 7 du nombre des participants au scrutin, par rapport à l’édition précédente en 1996 : de 13.000 à 86.000 votants. Les sceptiques font valoir que moins de la moitié des votes ont été exprimés par Internet (39.942 contre 46.028 votes exprimés selon la méthode traditionnelle) et que l’augmentation de la participation a donc d’autres causes (l’enjeu de l’élection, par opposition au scrutin de 1996 où Bill Clinton était seul en lice, sans opposant ; le battage médiatique autour de ce vote, sous l’impulsion notamment de la société organisatrice du vote par Internet, Election.com). En tous cas, au-delà de ce débat, ce qui est sûr c’est que le système de vote a bien fonctionné et n’a pas été pris en défaut.

En Allemagne, même démarche. Il y a d’abord eu trois expérimentations « à blanc » dans des contextes différents : en 1998, dans le cadre de l’élection législative fédérale, avec une circonscription de vote fictive, la circonscription 329, sur laquelle une équipe de recherche universitaire a simulé un vote par Internet auquel ont participé 17.000 personnes ; puis en mai 1999, à l’occasion des élections au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des techniciens de Hambourg ; enfin en mars 2000, à l’occasion des élections des délégués du personnel à l’office statistique du Land de Brandebourg.

Puis, sur la foi de ces expérimentations, une élection réelle, ayant valeur légale, a été organisée en utilisant Internet : l’élection des représentants étudiants au conseil de l’Université d’Osnabrück, les 2 et 3 février 2000. Quoique ce ne fût pas une élection politique, cette expérimentation avait toutefois un fort enjeu car elle s’inscrivait dans un programme global financé par le gouvernement allemand visant à apprécier la faisabilité technique et juridique du vote par Internet pour les élections générales.
De nombreux projets à brève échéance

Voilà pour le passé. Mais ce n’est pas tout. Pour l’avenir - un avenir très proche - les projets s’accumulent.

Le Brésil, capitalisant sur son expérience du vote électronique off line, compte offrir la possibilité du vote par Internet lors des élections législatives et sénatoriales de novembre 2000. Cette facilité sera proposée aux 200.000 électeurs environ qui solliciteront la procédure d’ « absentee ballot » (vote in absentia, pour les personnes en voyage par exemple). Ces personnes pourront voter par Internet depuis des bureaux de vote désignés à cet effet (dans les ambassades à l’étranger et dans des bureaux de vote traditionnels répartis sur le territoire).

De la même manière, les Pays-Bas, qui utilisent depuis de nombreuses années des machines de vote électroniques, comptent introduire le vote on line, par Internet, à l’occasion des municipales de 2002.

Aux Etats-Unis, lors de la présidentielle de novembre 2000, le ministère de la défense a prévu de tester un service de vote par Internet à l’usage de militaires américains en poste à l’étranger. Un échantillon de 350 militaires issus de cinq Etats (Caroline du Sud, Floride, Missouri, Texas et Utah) doit participer au test. Il s’agit d’un test d’ampleur très limitée eu égard au nombre des participants, mais si les résultats sont probants, ce programme (Federal Voting Assistance Program) pourrait ensuite être étendu à tous les citoyens américains résidant à l’étranger.

En Europe, l’initiative majeure est le projet V.O.T.E. (Voting Online Throughout Europe). Il s’agit d’un projet de recherche et d’expérimentation auquel sont associées dix collectivités locales européennes : Cologne, Osnabrück (Allemagne) ; Terrassa (Espagne) ; Nea Erithrea, Western Attica (Grèce) ; Ancône, Turin (Italie) ; La Haye, Enschede (Pays-Bas) ; Pelkosenniemen kunta (Finlande). Les objectifs du projet, animé par l’Université d’Osnabrück, comportent : l’introduction d’un standard de signature électronique dans tous les pays européens, le développement de processus de cryptage adaptés à l’authentification des votants, l’intégration dans les technologies de vote des divers types d’accès à Internet (PC, WebTV, WebPhone, …), la mise au point d’un cadre juridique adapté au vote par Internet, le développement de l’information et des débats politiques on line … Les promoteurs du projet espèrent aboutir suffisamment tôt afin que le vote par Internet puisse être partie intégrante des élections européennes de 2004.
L’élaboration de stratégies de déploiement

Expérimenter des solutions techniques ou organisationnelles est une chose, se donner un cadre pour l’extension effective du vote par Internet en est une autre. Or sur ce front-là aussi, les choses avancent à vive allure.

Parmi les précurseurs, on trouve ici le Canada avec une étude datant de 1998 commanditée par Elections Canada, l’autorité administrative en charge de l’organisation et de la supervision des élections, pour « évaluer le potentiel des nouvelles technologies en vue d’améliorer l’accessibilité et l’efficience du processus de vote ». Cette étude examinait d’ailleurs non seulement le vote par Internet mais aussi le vote par téléphone et le vote par bornes interactives. Elle concluait pour l’essentiel que les nouvelles technologies offrent de fait la possibilité d’améliorer sensiblement l’accessibilité et l’efficacité du processus électoral, tout en pointant quatre difficultés majeures : la sécurité, le coût, la protection des renseignements personnels et l’acceptation par le public. Elle recommandait au gouvernement canadien d’agir notamment selon trois axes : l’informatisation des procédures électorales de back office, ce qui est désormais largement accompli ; l’audit et l’adaptation du cadre juridique des élections ; enfin l’information du public et l’organisation d’un débat approfondi sur ces questions avec les parties prenantes intéressées (fournisseurs de solutions technologiques, élus, associations civiques).

Plus récemment, plusieurs Etats des Etats-Unis ont engagé des travaux d’expertise sur le même sujet : c’est le cas par exemple, au cours de l’année écoulée, de la Californie, de la Floride, de l’Etat de Washington, de l’Iowa, du Minnesota, de l’Alaska ou encore du Nouveau-Mexique. Qui dit mise à l’étude ne dit pas nécessairement conclusion enthousiaste : ainsi par exemple le Nouveau Mexique a-t-il décidé de ne pas s’engager, jusqu’à nouvel ordre, dans la voie du vote on line. Du moins le sujet est-il explicitement mis en débat.

De toutes ces études américaines, la plus récente et la plus commentée est celle de l’Etat de Californie, élaborée par une commission ad hoc, la California Internet Voting Task Force, et publiée le 18 janvier 2000. Sa conclusion est favorable à la mise en œuvre du vote par Internet, mais avec une approche très progressive, décomposée en quatre phases :

  • Phase 1 : vote par Internet à partir de terminaux dédiés situés dans les bureaux de vote nommément désignés pour chaque électeur, permettant de maintenir une authentification des votants par contrôle physique des personnes et des documents d’inscription ;

  • Phase 2 : vote par Internet à partir de terminaux dédiés situés dans les bureaux de vote, mais avec la liberté pour chaque électeur de voter depuis n’importe quel bureau de vote ;

  • Phase 3 : vote par Internet depuis des terminaux identifiés, mais largement répartis sur le territoire, pas seulement dans les bureaux de vote (kiosques Internet dans des lieux publics par exemple) ;

  • Phase 4 : vote par Internet depuis n’importe quel terminal Internet, mais avec un logiciel ad hoc, spécialement dédié au vote.

En Allemagne, le projet pilote qui a conduit aux expérimentations évoquées plus haut comporte aussi un volet juridique, incluant un audit de l’ensemble des textes régissant le processus électoral afin d’identifier les adaptations nécessaires à l’introduction du vote par Internet.

Bref, dans plusieurs pays et non des moindres, un travail de fond est aujourd’hui en cours pour définir une stratégie raisonnée d’introduction du vote par Internet dans la panoplie des modalités de vote offertes aux électeurs. Les stratégies en cours d’élaboration comportent généralement plusieurs volets :

  • Un volet technique, bien sûr, pour définir l’architecture informatique et télécom du système envisagé, les solutions d’authentification des votants, les solutions de cryptage des votes, …

  • Un volet juridique, qui recense les ajustements à réaliser non seulement dans le code électoral, mais aussi dans d’autres domaines du droit, par exemple en droit pénal pour prévenir les fraudes au vote électronique : vol, détournement, abus ou vente de signature électronique ; attaque d’un serveur électoral ; altération du vote de tierces personnes ; …

  • Un volet organisationnel, avec des aspects pratiques non négligeables : veut-on des ordinateurs dédiés ou non ? si oui, quel plan de déploiement prévoir ? sinon, quelle garantie a-t-on sur la robustesse et la sécurité du matériel utilisé ? veut-on que tous les bureaux de vote soient équipés ? y a-t-il des connexions télécoms fiables dans chacun d’entre eux ? quid de la formation des personnes qui tiennent les bureaux de vote, et qui ne sont pas nécessairement des professionnels de l’informatique ? …

  • Un volet d’information et de communication pour expliquer les enjeux, démystifier les technologies employées et convaincre de la validité de cette manière de voter. Paradoxalement, l’essentiel de cet effort de pédagogie est souvent tourné non pas vers les personnes dont on peut penser qu’elles vont effectivement utiliser le vote par Internet, mais vers les autres, celles qui probablement ne l’utiliseront pas. Pourquoi ? Parce que ce sont ceux-là, les sceptiques, les réticents, les moins familiarisés en tous cas avec les nouvelles technologies, qui risquent le plus de douter, de percevoir cette nouvelle modalité de vote comme une atteinte à l’intégrité, à la transparence ou à la fiabilité du processus de vote, bref comme un danger pour la pratique démocratique à laquelle ils sont habitués. Et nul ne voudrait prendre le risque d’entamer ainsi la confiance du plus grand nombre en la légitimité du système politique en vigueur à la seule fin d’offrir à une minorité un nouvel instrument de vote.


Pourquoi voter par Internet ?

Précisément, arrêtons-nous un instant sur les enjeux du vote par Internet. Qu’est-ce qui justifie que tant d’Etats à travers le monde s’y intéressent aujourd’hui ? Qu’est-ce que cet outil peut apporter aux collectivités organisatrices des scrutins et aux électeurs eux-mêmes ?

Pour ses partisans, le vote par Internet porte en germe l’espoir d’un renouveau majeur de nos démocraties. Il permet de rendre les consultations électorales plus fiables, moins coûteuses, plus faciles à organiser ; il permet d’augmenter la participation électorale. Ce faisant, il pose les fondements d’une évolution de la démocratie représentative vers une démocratie plus participative.

Reprenons un à un ces arguments.
Des élections moins coûteuses

Ainsi donc, premièrement, avec le vote par Internet, l’organisation des scrutins coûterait moins cher.

Il faut dire que le vote traditionnel est aujourd’hui une opération particulièrement coûteuse. A titre purement indicatif, le chiffre souvent avancé en France en matière de coût des élections est de l’ordre de 50 francs par électeur inscrit. Encore faut-il préciser que ce chiffre ne prend en compte que les dépenses de l’Etat (donc ni les frais supportés par les communes ni les concours bénévoles des présidents, assesseurs et autres personnes qui contribuent à la tenue des bureaux de vote et au dépouillement des scrutins). De même, en l’absence de comptabilité patrimoniale de l’Etat, il est probable qu’il ne retrace pas correctement l’amortissement des équipements utilisés.

Avec ces mêmes limites méthodologiques, le tableau ci-dessous recense les coûts, pour le budget de l’Etat, des dernières consultations :


Election

Montant en millions de francs

Référendum 1992

278

Présidentielles 1995

875

Municipales 1995

649

Législatives 1997

869

Régionales 1998

508

Cantonales 1998

410

Sénatoriales 1998

11,5

Européennes 1999

659

Source : commission des finances du Sénat / ministère de l’intérieur

En comparaison de cet existant, les partisans du vote par Internet en soulignent le faible coût, ou plus exactement le faible coût marginal. En d’autres termes, ils admettent que la mise en place initiale risque d’être coûteuse, et ceci pour deux raisons : d’une part l’investissement nécessaire pour mettre au point les logiciels et l’infrastructure du vote ;  d’autre part la duplication, dans un premier temps, des moyens traditionnels et des moyens électroniques. Mais, disent-ils, ces surcoûts n’ont qu’un temps : les investissements initiaux s’amortissent sur la durée ; et la duplication des moyens de vote, indispensable dans la phase d’amorçage, disparaît ensuite au profit d’une substitution qui permet d’engranger les économies.

En réalité, il est difficile de débattre in abstracto de cet argument de coût. L’équilibre des coûts et des économies liés à une technologie de vote ne peut être apprécié qu’au cas par cas selon :

  • La complexité de chaque vote : un scrutin uninominal, où le vote ne comporte qu’un élément (le nom du candidat choisi par l’électeur), est infiniment moins coûteux à traiter selon les procédures traditionnelles que des scrutins complexes tels que scrutins de liste (où chaque bulletin comporte plusieurs noms, qu’il faut éventuellement classer par ordre de préférence) ou scrutins référendaires à questions multiples. Plus le vote est complexe, plus son informatisation offre de perspectives d’économies.

  • La fréquence des scrutins : il va de soi que des scrutins fréquents permettent un amortissement plus rapide des investissements technologiques, et constituent donc un contexte plus porteur pour le passage au vote électronique. L’argument peut d’ailleurs se retourner : s’il existe une infrastructure de vote électronique dont l’usage ne suppose que des coûts marginaux minimes, il est probable qu’elle sera sollicitée pour des votes plus divers et plus nombreux qu’aujourd’hui.


Des élections plus fiables

Deuxième argument en faveur du vote par Internet : les résultats des scrutins seraient plus fiables.

L’enregistrement électronique des votes éviterait les opérations manuelles de décompte des bulletins et de transmission des résultats des nombreux bureaux de vote. Il permettrait ainsi une plus grande rapidité de la proclamation des résultats, puisque comptages et calculs, sous contrôle d’une autorité de vote officielle, se feraient automatiquement et immédiatement. Les résultats pourraient être connus avec une précision définitive dès la minute même de clôture du scrutin.

Ces résultats, plus rapidement connus, seraient aussi plus fiables, pour deux raisons : du fait même de la rapidité de leur proclamation (pas de délai permettant des manipulations indésirables) ; et du fait des sécurités autorisées par un mécanisme d’identification automatisé (impossibilité des inscriptions multiples d’électeurs dans plusieurs circonscriptions, impossibilité de « bourrage des urnes » avec des bulletins factices, …).

Attention toutefois : la fiabilité n’est pas acquise du seul fait de la technologie. Elle dépend au premier chef des dispositions prises aux différents niveaux dont dépend la sécurité du vote : constitution d’un registre électoral exact et sans double compte ; authentification des votants ; impossibilité de votes multiples par un même électeur ; sécurité de l’architecture informatique du scrutin (serveurs et télécommunications) ; exactitude du système de tabulation des votes.

Qui plus est, l’argument de la fiabilité peut aussi se retourner contre le vote par Internet si on l’envisage non plus sous l’angle qui vient d’être indiqué, mais sous celui du risque de piratage ou de panne du système le jour de l’élection.

Les techniques possibles de piratage d’un système de vote on line sont en effet nombreuses. Par exemple : le « jamming », consistant à congestionner les voies d’accès à un serveur en le submergeant de requêtes d’informations qui l’encombrent et empêchent les utilisateurs normaux du site de se connecter ; ou le « page jacking », consistant à détourner la connexion d’un utilisateur du site électoral vers une autre adresse où, arrivant sur un site conçu par le pirate, il peut subir divers désagréments, notamment la destruction de son navigateur ou l’injection de virus dans son ordinateur. On s’exposerait ainsi au risque de prise en otage de la démocratie par les hackers.

Indépendamment des intentions malveillantes d’éventuels pirates, il y a aussi le risque, tout simplement de voir le système informatique au sens large (serveurs, liaisons télécoms), subir une panne majeure le jour de l’élection.

Il y a enfin, disent certains, des risques qui ne tiennent pas à la fiabilité technique des dispositifs, mais aux fraudes permises par l’absence d’authentification physique, in praesentia, des votants (ceci dans le cas d’un vote par Internet depuis n’importe quel terminal, et notamment depuis des ordinateurs domestiques). Ainsi évoque-t-on notamment : le risque de coercition au sein des familles, l’un des membres du foyer profitant de son autorité sur les autres pour les contraindre à voter selon ses vues ; ou encore le risque de « contrebande » des identités électorales, certaines personnes pouvant être tentées d’acheter en masse des signatures électroniques et de fausser ainsi l’élection par captation des votes de tiers.

Assurer la sécurité du vote sur Internet est donc un défi extrêmement complexe, dont certains doutent même qu’il soit maîtrisable dans les conditions technologiques actuelles. En tout état de cause, disent-ils, si tant est que ce défi soit maîtrisable il l’est au prix d’investissements gigantesques. Et l’on ne peut donc pas plaider simultanément la fiabilité et l’économie du dispositif.

Ce à quoi les partisans du vote par Internet répondent :

  • que la sécurité absolue du vote n’existe pas aujourd’hui, à travers les modalités classiques de scrutin, et que c’est donc faire un mauvais procès au vote par Internet que de lui reprocher de ne pas offrir ce que l’on n’ose attendre du dispositif actuellement en vigueur ;

  • que ce à quoi ils s’attachent c’est à apporter, dès la mise en place du vote par Internet, un niveau de sécurité au moins égal au niveau actuel (mais pas un niveau de sécurité zéro défaut) ;

  • qu’ensuite les évolutions naturelles du marché de l’Internet permettront d’apporter les réponses souhaitées. Ainsi pour prendre un exemple précis : l’authentification des votants pourra devenir absolument fiable le jour où elle reposera sur une identification biométrique. Or, disent les tenants d’Internet, la mise sur le marché de souris avec prise d’empreinte digitale est une perspective réaliste à l’horizon de quelques mois maintenant. C’est donc de manière dynamique qu’il faut juger du degré de sécurité assuré par le vote on line, non en plaçant d’emblée la barre à un niveau utopique.


De meilleurs taux de participation électorale

Troisième argument enfin, le plus fondamental, pour promouvoir le vote par Internet : l’introduction de cette modalité de vote permettrait d’augmenter la participation électorale.

Selon cet argument, une partie des citoyens s’abstiendraient de s’inscrire sur les listes électorales ou de voter, dans les circonstances actuelles des scrutins, tout simplement en raison des contraintes matérielles qui leur sont imposées : se rendre avant une certaine date à la mairie de son domicile, dont les horaires d’ouverture ne sont pas nécessairement compatibles avec un emploi du temps actif, pour se faire enregistrer sur les listes électorales ; puis se rendre le jour de l’élection à un bureau de vote déterminé, dans une tranche horaire déterminée, pour déposer son bulletin dans l’urne.

Ces contraintes, qui ont toujours existé, auraient aujourd’hui plus que naguère un effet dissuasif, pesant sur le taux de participation, en raison :

  • de l’évolution des styles de vie. Nous sommes aujourd’hui plus mobiles que par le passé, plus souvent absents de notre domicile pour un week-end à la campagne ou un déplacement professionnel. Le fait de devoir voter au lieu de sa résidence – sauf à avoir accompli des formalités assez fastidieuses de vote par procuration - devient dès lors un obstacle plus sérieux à l’exercice du vote. Et la même analyse vaut pour l’inscription sur les listes électorales : la distance entre notre domicile et notre lieu de travail est plus grande que par le passé, et il nous est moins facile de nous rendre à la mairie de notre résidence pour y accomplir des formalités.

  • de la généralisation d’un esprit consumériste. Notre société est devenue une société de service. Nous sommes habitués à ce que les entreprises, et même les administrations auxquelles nous avons affaire, minimisent les contraintes résultant pour nous de notre interaction avec elles. Tout spécialement : les facilités on line se multiplient dans tous les domaines de notre vie quotidienne, qu’il s’agisse de faire nos courses ou d’accomplir des formalités administratives. Dans ce contexte, la persistance des contraintes matérielles liées au vote serait perçue comme de plus en plus anachronique, et les électeurs seraient de moins en mois disposés à y sacrifier.

L’enjeu proprement politique du vote par Internet serait donc là : supprimer les contraintes matérielles liées au vote, en permettant aux électeurs de s’inscrire et de voter sans se déplacer ; avec, ce faisant, l’espoir de retrouver de meilleurs scores de participation électorale.

Et le revers de la médaille ?

Soit. Admettons toutes ces bonnes raisons de promouvoir le vote par Internet. Supposons même résolues les difficultés techniques relatives à la sécurité du dispositif, en faisant crédit aux ingénieurs du web pour trouver ici des solutions comme ils ont su en trouver, jusqu’à présent, sur la plupart des problèmes posés par le développement du réseau.

Toute médaille a pourtant son revers. Alors : y a-t-il des risques associés, des effets secondaires non désirés, des « dommages collatéraux » ?

Le premier risque, bien sûr, c’est l’échec, le désintérêt ou la méfiance des électeurs qui, loin de se laisser séduire par cette option technologique qui leur serait proposée, s’en tiendraient soigneusement à l’écart. Pourquoi ? Les raisons peuvent être multiples : parce qu’ils ne croiraient pas en la fiabilité du dispositif ; parce qu’ils redouteraient un fichage des votes qu’ils auraient exprimés par ce moyen ; parce que, quitte à voter, ils préfèrent la convivialité du bureau de vote ; ou bien parce que ceux qui s’abstiennent le font non en raison de considérations pratiques, de commodité du vote, mais en raison du peu d’intérêt qu’ils trouvent au débat public, auquel le fait de pouvoir voter par Internet ne change rien.

Est-ce un vrai risque ? Pas réellement. Car on ne prétend pas convertir à Internet l’ensemble de la population, mais simplement séduire par ce moyen ceux qui, déjà praticiens du web dans les autres domaines de leur vie privée ou de leur activité professionnelle, sont aujourd’hui peu portés à participer aux scrutins et se verraient proposer là une solution pratique susceptible de les attirer vers la participation électorale.

Restent deux risques, qui sont véritablement des points de principe dans la conception de notre système politique : le risque de désacralisation du geste électoral d’une part et le risque de rupture de l’égalité des citoyens devant le vote du fait de l’accès inégal des uns et des autres à Internet.
La dévalorisation du rituel électoral

Sur ce premier point, on est en plein dans le domaine du symbolique. L’argument repose sur l’idée que le vote est bien plus que le geste individuel d’un électeur qui exprime sa préférence. C’est un rituel collectif qui symbolise notre appartenance partagée à une même communauté citoyenne et le poids égal de chacune de nos voix dans la formation des décisions publiques. Le vote par Internet serait la négation de ce rituel : de ce fait, il porterait atteinte à notre expérience de la démocratie et, à terme, estomperait l’attachement que nous lui vouons.

Ce à quoi les tenants du vote par Internet répondent que ce qui est mis en cause par cet argument, ce n’est pas tant le moyen technologique nouveau que constitue Internet, mais l’esprit même dans lequel ont été accomplies, depuis plusieurs années, des sommes considérables d’efforts tendant à faciliter, donc à banaliser, l’acte de vote. Notamment, pour se limiter à la France : la simplification de la procédure de vote par procuration ou encore l’extension jusqu’à 20 heures des horaires d’ouverture des bureaux de vote dans les grandes villes.

Si vraiment, contre l’esprit des temps, l’on tient à garder à l’acte de vote son caractère rituel et solennel, voire volontairement exigeant, ce n’est donc pas à Internet qu’il faut s’en prendre, mais à toutes ces initiatives qui visent à atténuer les contraintes pratiques de la participation au scrutin.
Le « fossé numérique »

On retrouve ici l’argument de la fracture sociale, transposé au monde d’Internet, sous l’appellation de « fossé numérique » (digital divide).

Si tant est que les promesses du vote on line se réalisent, c’est-à-dire si vraiment il permet d’accroître la participation électorale, alors ce surcroît de participation devrait être essentiellement le fait des segments de la population qui sont le plus familiarisés avec Internet : grosso modo les catégories socio-professionnelles supérieures. Il en résulterait mécaniquement une baisse du poids électoral des populations économiquement et culturellement les plus faibles, qui sont d’ores et déjà les moins bien intégrées à la vie démocratique. D’où l’idée que le vote on line ne serait politiquement acceptable qu’au prix d’efforts substantiels pour le rendre accessible aussi à ces populations marginalisées.

Les partisans du vote par Internet répondent à cette crainte en évoquant :

  • d’une part la diversification et la diminution du prix des terminaux d’accès à Internet (consoles de jeux avec modem intégré, téléphones portables, télévision numérique, …), dans laquelle ils voient les moyens d’une vraie démocratisation.

  • d’autre part la multiplication des points d’accès gratuits installés dans les lieux publics (bibliothèques, écoles, kiosques publics dans les bureaux de poste, …).

Ils ajoutent en outre que les segments du corps électoral dont le taux de participation est susceptible de s’accroître grâce au vote par Internet ne sont pas seulement les catégories socio-professionnelles supérieures, mais aussi (surtout ?) les jeunes ; et que ce faisant le vote on line devrait être fêté comme un moyen de corriger l’inéquité actuelle de la représentation effective du corps électoral plutôt que d’être dénoncé comme la source d’une inéquité nouvelle.

Au demeurant, il est intéressant de noter que cette question de l’équité du vote par Internet a déjà fait l’objet d’un premier contentieux à l’occasion des primaires démocrates de l’Arizona en mai 2000, tranché en faveur du vote par Internet : l’argument du digital divide avait été avancé par une association hostile à cette expérimentation, The Voting Integrity Project, dont le recours a été rejeté par la Cour fédérale de l’Etat d’Arizona. Cette jurisprudence ne préjuge pas du sens dans lequel trancherait, le cas échéant, une juridiction française, mais elle est intéressante compte tenu de l’attention traditionnellement portée par les Américains à la notion de non discrimination.

Quelles conséquences pour le système politique ?

Compte tenu de ses avantages et de ses risques, le vote par Internet va-t-il se développer ? La réponse est certainement oui, seule la rapidité de ce développement demeurant incertaine tant pour des raisons techniques que pour des raisons de maturation des esprits sur ce sujet. Et de ce développement devraient résulter des changements significatifs pour notre système politique.

Sans se lancer dans de grandes prédictions, et simplement en observant ce qui se passe d’ores et déjà dans d’autres démocraties, plus avancées que nous dans la voie de l’Internet, on peut résumer les évolutions probables en deux mots-clés : transparence et participation.

  • Plus de transparence car le développement du vote par Internet n’intervient pas de manière isolée, mais dans un contexte où l’accompagne une explosion de l’information politique en ligne, sous diverses formes et de diverses origines : mise en ligne d’un nombre croissant de documents administratifs ou législatifs ; multiplication de sites d’information politique, à l’initiative de partis, de médias ou d’associations intéressées à telle ou telle question. Ainsi par exemple voit-on actuellement se multiplier aux Etats-Unis, à l’occasion de la présidentielle 2000, des « portails politiques » qui comportent un rappel des positions et propositions des différents candidats, des renvois vers leurs sites personnels pour en savoir plus, mais aussi des comparaisons entre les promesses des candidats et leurs accomplissements passés, les archives de leurs déclarations récentes ou anciennes classées par sujet, …

  • Plus de participation car des citoyens mieux informés, et disposant par ailleurs d’un moyen d’expression puissant et peu coûteux, pourront plus difficilement que naguère être tenus à l’écart de la décision publique.

Cela ne veut pas dire que nous irons pour autant vers une démocratie directe, court-circuitant les élus pour donner la décision aux citoyens dans de vastes scrutins électroniques. Les citoyens ne demandent pas à voter à tout bout de champ et ils préfèrent sans doute un système de délégation transparent et bien contrôlé à un système qui solliciterait trop souvent leur voix. Ce à quoi, probablement, ils aspirent c’est à pouvoir s’exprimer 1) sur les sujets qui leur tiennent à cœur (qui ne sont pas nécessairement les mêmes pour tout le monde) ou 2) quand ils ont l’impression que le système représentatif ne fonctionne pas correctement. Soit : un droit d’intervention flexible et optionnel. On se retrouve ici dans une configuration que les économistes connaissent sous le nom de « marchés contestables » : les citoyens ne tiennent pas à dessaisir leurs élus, mais ils font peser sur eux une surveillance constante et la menace permanente d’une prise de parole directe en cas de mécontentement.

Dans ces circonstances, les élus les plus clairvoyants auront vite compris qu’il est de leur intérêt de jouer le jeu de la transparence et de la consultation. Et ils devront à cette fin probablement faire preuve de qualités pas toujours cultivées jusqu’à présent : la capacité à concevoir sur chaque sujet des solutions alternatives afin de présenter des choix et non des décisions toutes faites ; la capacité à expliquer clairement les enjeux, avantages et inconvénients des diverses hypothèses ; la capacité à créer des consensus.

Et c’est bien en considération de ces effets induits du développement de l’Internet, que les partisans du vote on line lui attribuent un pouvoir de renouveau de notre démocratie. En d’autres termes : la disponibilité de l’outil technologique n’est pas la cause déclenchante du renouveau politique, elle n’en est qu’un facteur permissif. Ce n’est pas parce que l’on peut voter par Internet qu’on le fera ; c’est parce qu’avec Internet l’information politique sera plus abondante, plus précise et plus accessible, donc le débat public plus riche ; c’est parce qu’ainsi les citoyens retrouveront une plus grande motivation pour exprimer leur opinion ; c’est parce qu’enfin les élus, sachant que leurs mandants suivent désormais plus attentivement leur action et peuvent plus facilement se saisir de leur droit d’expression, auront tout intérêt à prendre les devants.

Elisabeth Lulin est directeur général de Paradigmes et caetera, société de conseil spécialisée dans le benchmarking et la prospective des politiques publiques qu’elle a fondée en 1998. elulin@paradigmes.com


Paradigmes – Juin 2000

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