Fiche n° 1 Affectation dans les collectivités d’outre-mer








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Guide de gestion des carrières
des personnels enseignants- chercheurs




Arrêtés ou courriers types

Sommaire


Fiche n° 1 - Affectation dans les collectivités d’outre-mer 2

Fiche n° 4 - Bonification d’ancienneté au titre de l’article 39 (MCF) 4

et au titre de l’article 55 (PR) du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié 4

Fiche n° 5 – Changement de discipline 6

Fiche n° 7 - Classement 8

Fiche n° 9 - Congé de longue durée 10

Fiche n° 10 - Congé parental 11

Fiche n° 11 - Congé de présence parentale 13

Fiche n° 12 - Délégation 15

Fiche n° 13 - Détachements 20

Fiche n° 14 - Disponibilités 43

Fiche n° 16 – Licenciement avant titularisation 51

Fiche n° 17 - Le maintien en fonctions dans l’intérêt du service 53

Fiche n° 18 - Le maintien en activité en surnombre 56

Fiche n° 19 – Mise à disposition 57

Fiche n° 20 – Mutation 59

Fiche n° 21 – La prolongation d’activité 61

Fiche n° 22 - Recul de la limite d’âge (RLA) 63

Fiche n° 23 – Réintégration après disponibilité 65

Fiche n° 24 - Titularisation d’un maître de conférences (MCF) 66

Fiche n° 1 - Affectation dans les collectivités d’outre-mer




1 - Courrier concernant l’aptitude physique à envoyer aux candidats nommés dans ces collectivités



O B J E T :

Votre nomination à l'université de



A l'occasion de votre nomination en qualité de à l'université de

à compter du et conformément aux dispositions prévues par l'instruction ministérielle "FRANCE OUTREMER" du 13 juillet 1951, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir vous soumettre à un examen médical, pris en charge financièrement par votre établissement d’accueil, afin de vérifier votre aptitude physique.
Il convient pour cela, que vous vous adressiez à un médecin agréé par la DDASS (liste disponible sur Internet).
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous y rendre muni du résultat des examens énumérés ci-dessous, effectués par le laboratoire et le médecin de votre choix :

- le compte rendu de la radiographie pulmonaire (interprétation par un radiologue ou médecin phtisiologue) ;

- un examen d'urine recherchant : albumine, sucre, sang ;

- un électrocardiogramme interprété et un bilan sanguin de moins d'un an (hémogramme, glycémie, HDL cholestérol, LDL cholestérol, cholestérol total, triglycérides, acide urique, créatinine, gamma GT, transaminases GOT et GPT) ;

- pour les femmes, un bilan gynécologique (dont un frottis de dépistage après 35 ans) ;
2 - Le médecin agréé par la DDASS devra porter ses conclusions sur le procès verbal ci-dessous.
VISITE MEDICALE D’APTITUDE AU SERVICE HORS METROPOLE

CONCERNANT :

Nom et prénom :

Date et lieu de naissance : à  .

I - Examen pulmonaire :

Nom et adresse du médecin radiologue ou phtisiologue :
Observations et conclusions du médecin radiologue ou phtisiologue :

Examens cliniques faits à : A le
II - Procès-verbal d’examen médical établi par le médecin agréé :

Antécédents :
Héréditaires :

Personnels :

Taille : Poids : Périmètre thoracique :

Acuité visuelle (avec ou sans correction) :

Denture :

Appareil respiratoire :

Appareil circulatoire, TA :

Appareil digestif :

Appareil génito-urinaire :

Appareil locomoteur :

Système nerveux :

Impression psychologique :

Peau et annexes :

Examens spéciaux :
Les items ci-dessus devant être appréciés compte tenu du pays d’affectation

N.B. : TRANSMETTRE TOUS LES COMPTES-RENDUS DES EXAMENS

CONCLUSIONS
APTE à servir hors métropole (1) A , le
INAPTE à servir hors métropole (1) Le médecin visiteur (2)
Aptitude au voyage aérien

(1) rayer la mention inutile

(2) nom et qualité
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