Article 1 : objet, etendue et duree du marche








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ACADÉMIE DE NANCY METZ

GROUPEMENT DE COMMANDES


CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

APPEL D'OFFRES n° 2015-AMC/08 - MAPA



ARTICLE 1 : OBJET, ETENDUE ET DUREE DU MARCHE



Le présent marché a pour objet, la maintenance des ascenseurs et monte-charges installés dans les établissements figurant sur les listes récapitulatives jointes au présent cahier des clauses particulières.

Le présent marché est décomposé en lots, en fonction des deux zones géographiques suivantes :

  • Lot 1 : Moselle

  • Lot 2 : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges




    1. - Définition des prestations


nature des prestations
Le présent marché comporte quatre prestations de nature différente :


  1. la maintenance préventive, qui vise à assurer les opérations de maintenance et d'entretien obligatoires sur l'année, afin de maintenir les installations dans un état de bon fonctionnement et d'assurer la sécurité des personnes.


 Elle est traitée à prix global forfaitaire.


  1. Le contrôle annuel périodique (arrêté du 29 octobre 2010)

Cette prestation est traitée à prix global forfaitaire.


  1. la maintenance corrective (dépannages), effectuée à la demande du gestionnaire de l'établissement, suite à une défaillance technique des appareils ou pour une intervention non comprise dans la maintenance préventive.


 Elle est traitée sur bon de commande après acceptation préalable d'un devis.


  1. Assistance lors du contrôle technique et de diagnostic de recherche d’ amiante.


Réglementation applicable
Les ascenseurs font l’objet de dispositions réglementaires prévoyant un entretien MINIMAL obligatoire, alors que les monte-charge relèvent des dispositions de l’arrêté du 11 mars 1977, distinguant entre entretien NORMAL et entretien COMPLET.
Le présent marché fait référence, plus particulièrement, aux textes suivants :
- Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat

- Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs.

- Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs

- Arrêté du 11 Mars 1977 (pour le cas particulier des monte-charge non accompagnés)

- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs

- Référence au GPEMDA
La réglementation prévoit deux types d'entretien en fonction de la classe de l'appareil :

- entretien minimal ou étendu pour les appareils de classe 1 à 4 (ascenseurs destinés uniquement ou accessoirement au transport des personnes)

- entretien normal ou complet pour les appareils de classe 5 (cabine inaccessible aux personnes – monte-charge)
Le choix entre ces deux options figure sur la fiche descriptive des installations complétée par chaque établissement.
Cas particulier des plate-forme élévatrices pour personnes à mobilité réduite

Il n'existe pas de réglementation spécifique,
Seulement, lorsque le constructeur de l’appareil fait état de recommandations particulières à cet effet, celles-ci doivent être respectées.
Les fréquences des visites de maintenance seront de :
- 1 visite toutes les 6 semaines.


1.2 - Modification du nombre d'appareils à entretenir en cours de marché
En cas de changement dans la nature de l'installation à entretenir (adjonction ou suppression d'appareils, modification des caractéristiques des appareils…), le marché pourra être modifié par avenant.
Cet avenant précisera au minimum, outre les nouvelles dispositions introduites, la date d'effet de la modification et le nouveau prix de base de l'entretien.
1.3 - Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 01 janvier 2016.

Il est renouvelable deux fois à sa date anniversaire, pour une nouvelle durée d'un an, conformément aux dispositions de l'article 16 alinéa 3 modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.

La dernière année d’exécution du marché pourra être éventuellement portée à 13 mois au lieu de 12, à l’initiative du pouvoir adjudicateur, pour des raisons de calendrier.
En cas de non renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché deux mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.


ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS



Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
a) l'acte d'engagement et ses annexes (les fiches descriptives des appareils)
b) Le rapport de visite contradictoire entre le maître d’ouvrage et le titulaire précisant l’état initial de l’installation avant prise d’effet des prestations, tel que défini à l'article 5 ci-dessous
c) le présent Cahier des Clauses Particulières et ses annexes, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'Administration fait seul foi
d) le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.
e) le rapport de visite contradictoire entre le titulaire du marché présent et le nouveau prestataire précisant l’ état final de l’ installation à l’ issue de ce marché.

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